Sujet initié par mauvaischoix, il y a 9 ans - 3843 vues
Bonjour, Il y a 2 semaines de ça j'ai été contrôlé positif à un dépistage thc,. étant accompagné d'une personne handicapée les gendarmes m'autorise à le ramener chez lui sous leurs escorte (40km). une fois arrivé presque cher mon ami, le véhicule de la gendarmerie et le mien ce sont distancés et j'ai prit la fuite. Je me suis présenté de moi meme à la gendarmerie le lendemain et j'ai été convoqué en vue d’établir le procès verbal. les faits qui me sont reprochés sont: - Refus de se soumettre aux analyses en vue d'établir si il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants (22988 ). - Omission d’obtempérer à une sommation de s’arrêter (0050). j'ai été entendu aujourd'hui le 12/08/2015 par le gendarme.l'audition c'est très bien passé et le gendarme était en or(c'est rare). Il ma remit une convocation pour une ordonnance pénale le 11/09/2015. j'ai lançé une demande d'aide juridictionnelle mais je ne sait que faire en attendant car il y a 1 délai de 3 mois pour le traitement des dossiers, que doit je faire étant convoqué au tribunal dans moins de 4semaines? doit-je aussi faire une demande d'avocat commis d'office au près du barreau de ma ville? ou doit-je prendre un avocat par mes propres moyen? ensuite j'ai remarqué que concernant le lieu de l'infraction du refus d’obtempérer sur le procès verbal était erroné, est ce un motif d'une annulation de procédure? quel est le délai entre la sentence prononcé(jour du tribunal) et le retrait effectif des points? en vous remerciant de votre lecture et de l'aide que vous pourrez m'apporter.
suite à l'ordonnance pénale ( et si elle ne vous satisfait pas ) vous pouvez faire opposition et être re-jugé devant le tribunal correctionnel en étant assisté d'un avocat désigné ou commis d'office
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