J'ai des problemes avec la ddcspp de mon departement
Sujet initié par cynopolis, il y a 9 ans - 2829 vues
Bonjour, je suis éleveuse de chats depuis 2006 et tous mes chats sont identifiés , mes revenus declarés
la ddcspp est venue controler mon élevage et dans son rapport elle a marqué que des chats étaient detenus sans luminosité et sans aeration .Sur quoi j'ai renvoyé une lettre recommendée en demandant de faire une rectification sur leur rapport car pour moi c'était la definition de cagibi ce qui signifirait maltraitance .Ors ils étaient dans des chambres aux volets fermés ou tirés avec les fenetres entrouvertes , c'était en été .Mon élevage se situe dans une maison de 160 m2 et mes chats sont élevés en liberté , il y a de fenetres dans toutes les pièces. Sur ce ils sont revenus accompagnés de deux gendarmes soit disant pour que la visite se passe bien et que les gendarmes servent de temoins.Je n'ai eu aucun documents a signé , ils sont rentrés sans demander mon autorisation et je n'ai jamais recu de procès verbal .Que dois je faire car je trouve leurs agissements abusifs
Visiblement, la visite s'est bien déroulée, puisque les gendarmes n'ont pas dressé de PV d'infraction, et qu'aucune saisi n'a été faite. Mais vous pouvez demander à la brigade de gendarmerie le PV d'intervention qu'elle a obligatoirement rédigé, et qui justifiera que la visite s'est bien déroulée. Cordialement
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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