Question résolue par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ
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Division des grandes vacances scolaires
Sujet (Cloturé) initié par Grenouille, il y a 9 ans - 4933 vues
Bonjour, L'ex de mon conjoint joue avec le jugement du JAF a chaque fois des grandes vacances scolaires les dates ne lui convienne pas on prend le premier jour des vacances et le dernier jour du mois de juillet idem pour août On lui a rendu le 15 août mais elle voulait le 14aout elle a porté plainte Comment faire pour qu'elle respecte convenablement le jugement établi Aidez nous on en peut plus elle fait ce qu'elle veut
Tout dépend des termes du jugement. Mais s'ils ne sont pas assez clairs et s'il y a des difficultés récurrentes, peut-être faudrait-il envisager de saisir le JAF pour qu'il fixe des règles plus précises. Votre bine dévouée
Les grandes vacances scolaires sont divisés par moitié année impaire première quinzaine chez le père et deuxième quinzaine chez la mère Inversement les années paires
Merci, vous avez répondu à ma question. Mais sachant que sur le jugement c'est marqué par quinzaine Faut il chaque année faire un papier mais elle ne s'engage pas non plus
Dans la mesure où juillet et août compte 31 jours , il y aura toujours une incertitude. Raisonner du samedi au samedi est plus simple mais pas toujours possible. Il faut en début d'année fixer un calendrier entre les deux parents et s'en tenir . votre bien dévouée
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