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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Demande d'information
Posée par Chris, il y a 8 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 heures - 186 vues

Est ce que l'autre parent peut demander des frais de déplacement de voiture et me demande aussi d'être indemnisé pour la perte de temps passé dans sa voiture pour un manque a gagné de son entreprise comme notre fille ne...

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Maître BENOIT
 
Placer un enfant chez sa tante
Posée par Alexia, il y a 8 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Alexia - 198 vues

Ma sœur et mon beau-frère me demandent de prendre en charge ma nièce car ils ont des difficultées avec elle de par son comportement : elle ment en disant qu'elle est mal traitée, qu'elle ne mange pas tous les jours alors...

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Maître BELIGHA
 
Refus regroupement familial pour la 3ème fois
Posée par Wael, il y a 10 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 heures - 241 vues

En 2018 j'ai été condamné pour violences conjugale (2 ans de prison dont 6 mois ferme et 18 de surci avec mise à l'épreuve) depuis impossible d'avoir un avis favorable par le préfet j'ai consulté mon b2 il est...

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Maître BELIGHA
 
Diffamation
Posée par Emi50, il y a 11 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 heures par Maître BELIGHA - 229 vues

J’aurai s’il vous plaît une question une collègue a été convoqué par notre direction, car elle aurait tenu des propos qu’elle nie avoir tenu sur une autre collègue. elle souhaite porter plainte ou porter une main courante contre x...

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Mutation à caractère dérogatoire
Posée par Mar, il y a 14 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 14 heures par Maître BELIGHA - 151 vues

étant fonctionnaire de police en france, mon fils se trouvant en guadeloupe avec son père depuis peu. on souhaiterais obtenir une garde alternée afin que je puisse muté en guadeloupe et que notre enfant puisse vivre avec ses deux...

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Non indexation de ma rente viagère
Posée par Maya, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Maya - 248 vues

Mon ex mari me verse une rente viagere qui selon l.exacte de divorce devrait être indexé chaque année … or depuis quelques années il ne veut plus l.indexé quel recours puis je avoir ? merci de me conseiller sur ce sujet merci de...

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Maître BELIGHA
 
Audience jaf
Posée par Laura, il y a 18 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Laura - 146 vues

J’ai reçu la conclusion hier, vendredi 21 pour une audience jaf mardi prochain, le 25 mars suite à une demande de requête pour une garde d’enfants. pouvez vous me dire si la juge aura eu connaissance du dossier en amont ? ou alors...

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Maître BELIGHA
 
Convocation à une audition
Posée par MURIEL, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 17 heures - 312 vues

J ai reçu un courrier convocation à une audition juge des contentieux de la protection statuant en qualité des juges des tutelles pour ma mère aux fins d ouverture d un régime de protection en tant que fille, je ne...

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Maître BELIGHA
 
Changement d'école ?
Posée par Une amie, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Maître BELIGHA - 229 vues

Une connaissance a ses 2 enfants de placés récemment dans un foyer, un de 13 ans et un de 8ans . l'enfant de 13 ans continu d'aller à son collège par contre le petit de 8ans le foyer a décidé de le changer d'école (dans la ville où se...

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Oqtf
Posée par Mikail, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Maître DIARRA - 206 vues

Marie après 1 ans divorce mon mari porte plainte pour mariage blanc vue qu ont s est marié en algérie et que lui a une double nationalité j ai gagné le procès mais ont m avez donnez un oqtf ça fait 4ans et aujourd'hui mais...

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Puis je aller voir mon mari au parloir, avec mesure d'éloignement
Posée par Malone, il y a 1 an dans Famille & Personnes
56 réponses dont la dernière il y a 1 jour par JUANENZO33@ - 29271 vues

Mon mari est à étais condamné pour violence conjugale pendant 2ans, et suite à ça il y à interdiction de rentrer en contacte pendant trois ans, mais j'aimerais plus que tout aller le voir... esque c'est possible ? si oui...

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Separation et enfant
Posée par Mirej, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 264 vues

Je me suis separé de mon ex parce qu'il a ete voir ailleurs. a la séparation d'un commun accord comme il est alcoolique et ne sentait pas pres apprendre les enfants en week end. en attendant, la jaf on a decidé qu'il...

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Maître BELIGHA
 
Garde d’enfants
Posée par Rose, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Rose - 276 vues

J’ai divorcé en 2021 et j’ai deux enfants de 8 et 10 ans. leur père à un titre de séjour, pendant le mariage il a été violent mais je n’ai jamais ni porter plainte ni vu de médecin car j’avais peur de lui. aujourd’hui on est...

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Maître PETSOKO
 
Renseignements pour un droit de garde pour grand parents enfants née en belgique
Posée par Eve, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Eve - 167 vues

J ai une petite fille qui est née le janvier 2025 en belgique avec la maman habite en belgique et mon fils habite sous mon toit en france comment puis-je faire les démarches pour avoir un droit de visite pour moi et mon fils qui la...

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Maître PETSOKO
 
Menace ?
Posée par Sandrine, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 140 vues

En cours de séparation concubinage via un médiateur, la maitresse devenue compagne de mon ex me menace de son statut de juriste ("elle va t'éclater au penal, sa spécialité"). je n'ai pas leurs moyens, je ne peux pas payer...

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Chèque de caution obséques payé par tiers
Posée par kronos, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par kronos - 274 vues

Mon oncle est décédé au mois de décembre24, il a bien un fils mais avec qui il était fâché, et qui a débarqué après que j'ai signé le contrat d'obsèques, et donc fait un chèque de caution. l'ayant droit n'a...

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Maître BELIGHA
 
Décision jaf
Posée par Freya, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour - 196 vues

Je reviens vers vous car je suis très angoissée concernant la décision du jaf. avec le père nous étions en garde alternée depuis 5 ans. au mois de septembre l'année dernière j'ai récupéré la garde de mes enfants et lui un...

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Maître BELIGHA
 
Comment puis je faire pour récupérer mes enfants placé
Posée par Angel, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 243 vues

Je sauhaite savoir comment récupérer mes enfants placé les professionnels me reproche de ne comprendre les besoin de mes enfants c est une fratrie de 4...

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Renseignement
Posée par CC, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 279 vues

L'ecole a deposer une suspition de maltraitance sur les dire de ma fille .ai-je le droit et comment savoir de quoi je suis accuser?...

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Ordonnance constatant qu'un appel est devenu sans objet.
Posée par Henry, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DIARRA - 624 vues

Reçu ce jour un courrier du greffe suite à ma demande d'appel enregistrée en date du le 15 septembre 2023 concernant mes droits de réserves a l'égard de ma fille. peut t'ont m'expliquer ce que ça signifie. merçi...

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Mjie au domicile du parent qui n a pas la garde?
Posée par MonicaZ, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour - 174 vues

Le rapport de l ase préconise une mjie au domicile de mon ex qui a changé de département. on attend l ordonnance du je entre temps le jaf a fixé la résidence de notre enfant chez moi. c est possible de faire une mjie au domicile d...

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Maître BELIGHA
 
Testament authentique
Posée par Nicou, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour - 161 vues

Ma mère, malvoyante, a appelé un notaire (autre que le sien) pour lui dicter un testament. le notaire a rédigé ce testament sur une feuille blanche sans son en-tête ni un tampon pour l'officialiser. de plus la signature du...

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Maître BELIGHA
 
Décision jaf
Posée par Freya, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour - 133 vues

Je me permets de venir vers vous car j'avais une question concernant la décision rendue par la jaf. normalement j'aurai du avoir la décision hier mais mon avocate ne peut pas aller la chercher dans les plus brefs délais...

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Maître DIARRA
 
Garde alternée paiement ctre aéré
Posée par Lili, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Lili - 250 vues

Suis séparé ns avons la garde partagée de nos 2 enfants. pour les vacances scolaires est ce à moi de régler le ctre aéré si c'est sa semaine de garde ? metci maître pour votre réponse cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Conflit familial
Posée par Ced974@, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Ced974@ - 168 vues

Mes parents on acheter un maison mon mis moi et ma femme en nue propriété et eux ils gardent l’usufruit. du jour au lendemain ils nous ont mis à la porte, mai en attendant j’ai fait un prêt pour les panneaux photovoltaïques est...

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Est il possible d’annuler une décision de justice auprès du jaf
Posée par Kady, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Kady - 158 vues

J’ai eu une décision de justice du jaf en février 2025 pour la pension alimentaire de ma fille, les droits de visite pour le père ainsi que la résidence principale . je souhaiterais emménager avec le père qui ne réside pas dans la...

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Maître DIARRA
 
Versement pension alimentaire
Posée par pepette, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 jours par Maître GEORGEON-ROOS - 157 vues

Je paie actuellement au père de ma fille majeur étudiante, une pension alimentaire de 217€ par mois. je vais être licenciée pour inaptitude avec une rqth. au chômage vais-je devoir continuer de payer cette pension ? le jugement a...

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Litige avec ex belle fille
Posée par Renée, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Renée - 473 vues

Pourriez-vous me renseigner car j ai un problème avec mon ex belle fille lorsqu ils étaient en couple dans leur maison il ont fait installer une alarme que j ai payé en totalité .depuis la séparation l alarme était restée pour la...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Caméra sur servitude de passage
Posée par EVE, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par EVE - 271 vues

Mon voisin désire installer une caméra avec enregistrement d’images sur un poteau de son portail. celle-ci serait dirigée sur la servitude de passage m’appartenant. est-ce possible ? si oui quel document à fournir pour être en...

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Maître BELIGHA
 
Correctionnel outrage a magistrat
Posée par Roland, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Roland - 266 vues

Au jugement en correctionnel pour "outrage par ecris non public a magistrat " est il possible que cette plainte se retourne en partie,justificatifs a l'appui, contre le plaignant ? ou, ne risque t il toujours rien ? de plus,a...

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