Droits de visites

Sujet (Cloturé) initié par cyria, il y a 9 ans - 4355 vues

Oui c'est possible.

Article 371-4
Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 9
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables.

Vous devez consulter un avocat en cabinet afin de détermine vos chances de succès en fonction de la situation

Espérant avoir pu vous aider,

Madame,

Je présume que c'est à la suite d'un jugement rendu par le juge des enfants que les enfants de votre soeur à été placés chez leur grande mère.

Je suppose également que la grande mère va demander la garde exclusive des ses petits enfants devant le juge aux affaires familiales ou devant le juge des enfants.

Je suppose qu'il y a des circonstances particulières qui ont amené le JE de placer les enfants chez la grande mère.

Vous pouvez vous joindre a elle et faire une demande de droit de visite et d'hébergement des vos neveux et nièces.

Sachez que les juges saisis doivent rendre leur décision en prenant surtout en considération l'intérêt supérieur de l'enfant.

Vous pouvez vous faire assister d'un avocat , les enfants ont aussi le droit d'être auditionnés par le juge si ils le demandent et si ils ont un âge supérieur à 7 ans. Ils peuvent ( les enfants) être aussi assistés d'un avocat. Il faudra en faire la demande devant le Bâtonnier ou devant le magistrat.

J'espère avoir pu vous éclairer utilement sur cette situation.