Carte grises

Sujet initié par Angelina, il y a 9 ans - 2224 vues

Chère Madame,

La position de votre "belle-mère" est étonnante, en particulier si les véhicules ont été achetés par votre père et ont été immatriculés à son nom. Sinon, elle pourrait avoir participé à l'achat de ces véhicules en ayant conservé la preuve de cet achat. Procédez donc avec prudence.

Prenez un notaire, chargez-le de la succession de votre père et faites-lui part de ces difficultés en lui donnant les immatriculation des véhicules en question : ces véhicules font partie de l'actif successoral au même titre que les comptes, biens immobiliers et mobiliers de votre père.

Vous ne pourrez prendre les véhicules et les cartes grises qu'une fois la succession acceptée, ce qui déclenchera l'envoi de la déclaration de succession (pour laquelle votre notaire disposera d'un délai de 6 mois pour l'adresser au fisc).

Pour parez toute éventualité, je vous recommande de désigner un notaire ASAP, afin de faire bloquer les comptes de votre père sur lesquels votre belle mère pourrait avoir procuration (et demandez un relevé complet des comptes de 6 semaines avant le décès de votre père jusqu'à ce jour).

Bien cordialement,

Matthieu Cordelier, Avocat.
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