Sujet initié par Claude.06, il y a 9 ans - 2613 vues
Bonjour, Le bailleur social de l Immeuble ou je loge a entrepris des travaux de ravalement de façades intérieures et extérieures, des travaux dans les locaux publics et dans les appartements ! Il y en a pour 2 ans ! La grille sécuritaire de la cour-toit derrière mon appartement a disparu .... Il y a des échafaudages ce qui me met en première ligne pour les vols et intrusions .... Que puis je faire ???? Prévenir ma vie d assurances, demander une baisse du loyer, demander plus de sécurité ? Écrire une lettre au bailleur lui disant qu en cas de problème il sera responsable ?
La réponse est oui, dans les cas où la perpétration du vol se rattache directement à une faute déterminée du bailleur ou de ses préposés. En effet, un arrêt de la cour de Cassation du 8 juillet 1992 a accepté d’engager la responsabilité du bailleur qui a omis d’alerter les locataires sur le risque que présenterait, au cours de travaux, la présence d’échafaudages empêchant la manipulation des volets extérieurs.
L’appréciation de la faute du bailleur ou de l’agence qui en assure la gestion relève de l’appréciation souveraine du juge.
Cette situation peut pour vous se révéler très angoissante.
Le plus simple serait de faire parvenir un courrier RAR à votre bailleur en faisant injonction à celui-ci de prendre une assurance complémentaire pour couvrir un tel risque, avec bien évidemment copie pour information à votre propre compagnie d'assurance.
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