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Alexia.frForumImmobilierClause Abusive

Clause abusive
Sujet initié par david33, il y a 9 ans - 3394 vues

Bonjour je me permets de vous solliciter afin d'avoir des informations sur un devis signé avec un Foreur pour la réalisation d'un puits dans mon jardin.
Effectivement,après un accord sur une somme de 1 700 ? de travaux pour le réalisation d'un puits ,nous avons verser 400 ? d'acompte.
Le Foreur est venu pour réaliser le forage,il nous a demandé l'emplacement souhaité du puits (car vraisemblablement , il avait déjà effectué des puits sur le secteur.j'en doute ....) ce que nous avons fait sans l'assistance d'un sourcier ou d'une étude du terrain.
les travaux de forage ont commencé le 09 mars mais ne trouvant pas d'eau il a mis un produit afin de rendre perméable la couche d'argile mais toujours rien...enfin si 0.4 m3 d'eau/h alors qu'il faut minimum 3 m3/h pour être exploitable.
il nous a donc proposer d'effectuer un nouveau forage mais moyennant une somme supplémentaire non prévue au devis initial .
Je me refuse de payer le reste de la somme due car j'ai un puits inexploitable donc il m'a envoyé des courriers en recommandés.
Il y a une clause sur le devis disant qu'il n 'est pas tenu au résultat !
Es-ce une clause abusive car en tant que professionnel, nous doit-il le devoir de conseil et de résultat ?
merci d'avance pour vos conseils
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Maitre Daria VERALLO-BORIVANT
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent309 questions résolues8 publications
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Bonjour,

Avant d'entamer un forage, il est indispensable de faire préalablement une étude de sols.

Celle-ci devait être impérativement prévue au contrat.

Si celui-ci n'était pas en mesure d'y procéder il devait vous orienter sur une société qui pouvait s'en charger.

Il est plus que choquant qu'il ait pu vous demander à quel endroit vous vouliez l'emplacement du puits.

Il était bien évidemment tenu à une obligation de conseil et en homme de l'art aurait dû refuser de pratiquer un forage sans étude de sols préalable à son intervention.

Par conséquent, la clause insérée dans de telles conditions précisant qu'il n'était pas tenu au résultat est bien évidemment une clause abusive, dans la mesure ou aucun résultat ne pouvait être garanti et encore moins obtenu de la manière déployée.

Très cordialement,
il y a 9 ans
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7284 questions résolues26 publications
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Il vous doit évidemment un devoir de conseil.notamment pour l' étude géologique.
il y a 9 ans
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