Sujet initié par arceus643, il y a 9 ans - 2915 vues
Mon locataire ne paye plus depuis trois mois sous prétexte qu'il est, selon ses propres mots, "grave dans la dèche". Pourtant le relevé bancaire arrivé( par un hasard des plus hasardeux) entre mes mains dit le contraire. Comment le forcer à payer? (L'intimidation, la torture et la prise d'otage n'étant pas des options envisageables moralement parlant...)
Pour les loyers impayés vous pouvez saisir un huissier qui procèdera à un commandement de payer. S'il est demeuré sans réponse, vous pourrez alors résilier le bail par voie judiciaire. L'huissier saisir son compte.
Il est vrai que l'humour est une arme redoutable mais en matière d'arriérés de loyers, il faut agir vite très vite, car notre droit français laisse la possibilité aux locataires défaillants de gagner du temps, beaucoup de temps pour ne pas honorer leurs engagements.
Tout cela est considérablement aggravé par les textes, qui imposent notamment que le commandement de payer soit notifié dans les deux mois à la Préfecture, sinon votre procédure n'est pas régulière.
Il faut attendre que le commandement de payer soit revenu infructueux dans le délai de deux mois, puis attendre l'audiencement de l'affaire devant le Tribunal d'Instance, c'est à dire plusieurs mois d'attente en perspective.
Puis à l'audience, votre même débiteur viendra maintenir qu'il est "grave dans la dèche" et qu'il faut lui accorder des délais de paiement, alors qu'il s'est lui-même octroyé de très longs délais de fait.
Par conséquent, cette procédure est fastidieuse pour le propriétaire et bien que le ministère de l'avocat ne soit pas obligatoire en l'espèce, il est plus que conseillé de prendre un avocat pour s'en charger qui pourra transmettre à l'huissier les éléments du dossier pour que la procédure soit rapidement lancée afin de préserver vos intérêts.
L'avantage c'est qu'il pourra suivre la procédure du début jusqu'à la fin et vous seconder efficacement pour obtenir le recouvrement des sommes qui vous sont dues et à défaut, l'expulsion de votre locataire défaillant.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.