Sujet initié par arceus643, il y a 9 ans - 2916 vues
Mon locataire ne paye plus depuis trois mois sous prétexte qu'il est, selon ses propres mots, "grave dans la dèche". Pourtant le relevé bancaire arrivé( par un hasard des plus hasardeux) entre mes mains dit le contraire. Comment le forcer à payer? (L'intimidation, la torture et la prise d'otage n'étant pas des options envisageables moralement parlant...)
Il est vrai que l'humour est une arme redoutable mais en matière d'arriérés de loyers, il faut agir vite très vite, car notre droit français laisse la possibilité aux locataires défaillants de gagner du temps, beaucoup de temps pour ne pas honorer leurs engagements.
Tout cela est considérablement aggravé par les textes, qui imposent notamment que le commandement de payer soit notifié dans les deux mois à la Préfecture, sinon votre procédure n'est pas régulière.
Il faut attendre que le commandement de payer soit revenu infructueux dans le délai de deux mois, puis attendre l'audiencement de l'affaire devant le Tribunal d'Instance, c'est à dire plusieurs mois d'attente en perspective.
Puis à l'audience, votre même débiteur viendra maintenir qu'il est "grave dans la dèche" et qu'il faut lui accorder des délais de paiement, alors qu'il s'est lui-même octroyé de très longs délais de fait.
Par conséquent, cette procédure est fastidieuse pour le propriétaire et bien que le ministère de l'avocat ne soit pas obligatoire en l'espèce, il est plus que conseillé de prendre un avocat pour s'en charger qui pourra transmettre à l'huissier les éléments du dossier pour que la procédure soit rapidement lancée afin de préserver vos intérêts.
L'avantage c'est qu'il pourra suivre la procédure du début jusqu'à la fin et vous seconder efficacement pour obtenir le recouvrement des sommes qui vous sont dues et à défaut, l'expulsion de votre locataire défaillant.
Pour les loyers impayés vous pouvez saisir un huissier qui procèdera à un commandement de payer. S'il est demeuré sans réponse, vous pourrez alors résilier le bail par voie judiciaire. L'huissier saisir son compte.
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