Question résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT
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Permis de conduire
Sujet (Cloturé) initié par roger, il y a 9 ans - 5071 vues
Bonjour,
En 2009 je me suis fait arrete avec 027gà la suite de sa la préfecture de Privas ma demandé de restituer mon permis de conduire en me disant oralement que je devais repasser le code mais je n ai reçu aucun courrier me le confirmer et je suis passé devant le tribunal une juriste à fait des recherches et ma dit quelle n avait pas trouvé sur Internet ont ne sait pas si il a étai suspendu ou annuler ai je le droit de réclamer mon permis ou dite moi que doi je faire pour le récupérer merci cordialement
ce n est pas par rapport a l alcool mais par rapport je pense aux nombres de points et mon permis je l avait depuis 74 et justement ont ne sais pas si il y a eut annulation ou suspension je trouve sa bizarre sa fait presque 7 ans
En premier lieu si on vous a indiqué qu'il vous appartenait de repasser le code c'est que manifestement vous étiez dans la situation suivante :
Si la durée de l'annulation est inférieure à un an, et vous êtiez déjà titulaire de votre permis depuis au moins 3 ans lors de cette annulation il fallait dès lors, faire la demande pour le repasser dans les 3 mois qui suivent la fin de la période d'annulation, vous n'aviez alors qu'à repasser l'épreuve théorique générale (ETG) plus communément appelé épreuve de code.
Mais si vous n'avez pas respecté le délai (qui ne doit en aucun cas être confirmé par un écrit, vous devrez alors repasser toutes les épreuves théorique et pratique du permis.
Par ailleurs si votre permis a fait l'objet d'une annulation pour cause d'alcoolémie, ou à une décision judiciaire, le nouveau permis est soumis à une période probatoire d'un an à l'issue de laquelle il faut repasser non seulement la visite médicale mais aussi l'examen psychotechnique
Il est préférable de prendre attache avec un avocat afin qu'il puisse prendre connaissance de l'état de votre dossier et ainsi de pouvoir vous apporter son aide efficacement.
En espérant avoir pu répondre à votre attente et restant à votre entière disposition,
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