Question résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT
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Conflit de voisinage
Sujet (Cloturé) initié par mosi, il y a 9 ans - 5204 vues
Bonjour,
Mon voisin a cassé mes palissades et j ai porté plainte et son avocate me demande de prouver que c est bien son client qui a cassé et de prouver que ça a bien eu lieu le jour que je déclare et de prouver que les dégradation ont bleu lieu chez moi. Comment je peux prouver tout ça? Merci beaucoup
Malheureusement l'avocat adverse a tout à fait raison.
Dans ce type de situation les juges vont statuer au vu des éléments de preuve que leur apportent les parties, sachant que la charge de la preuve pèse sur la partie qui demande réparation ou cessation du trouble occasionné c'est à dire vous.
Cependant cette preuve pourra être rapportée par tous moyens et le plus souvent par le biais d'attestations émanant d'autres riverains qui ont pu assister à la scène.
Si ce n'est pas le cas (c'est ce que je crois comprendre en relisant votre question), il vous sera néanmoins possible de convaincre le juge en indiquant par exemple que du fait de la configuration des lieux, il était le seul à pouvoir atteindre vos palissades et les casser.
Il faudra aussi tenter de retrouver la date des faits comme demandé par la partie adverse.
En espérant avoir répondu à votre attente, et restant à votre entière disposition,
Merci beaucoup pour votre réponse. La date des faits on l à et de plus ce jour nous avons déposer plainte aussi. Ces éléments son avocate les a aussi donc je ne vois pas comment prouver que ça a bien eu lieu ce jour
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