Question résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT
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Retrait de points
Sujet (Cloturé) initié par Mimi, il y a 9 ans - 4979 vues
Bonjour Maître ma question est j ai eu un retrait de 4 points sur mon permis 1er fois suite a un feu provisoire et une amende de 90e pourrais je récupéré mes points à un certain temps merci de votre réponse
Je vous invite à trouver ci-après toutes les explications sur la question :
Depuis la promulgation de la loi Loppsi 2, les délais de récupération automatique des points de permis ont été assouplis. Ces périodes sont désormais fixées à : • 2 ans en cas de retrait de plusieurs points (contre 3 ans auparavant), hormis pour les infractions et les délits de 4e classe et au delà (telles que les excès de vitesse supérieurs à 20 km/h, l'utilisation du téléphone au volant ou la conduite en état d'alcoolémie par exemple) pour lesquelles le délai de récupération des 12 points reste fixé à 3 ans. • 6 mois en cas de perte d'un seul point (pour excès de vitesse inférieur à 20km/h par exemple) sur votre permis de conduire (contre 1 an auparavant). En clair, vous récupérez automatiquement votre point si vous ne commettez aucune infraction pendant six mois. Dans le cas contraire, le premier point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de deux ans sans infraction.
A l'issue de ces périodes sans nouvelle infraction, votre capital de point est de nouveau porté à 12. Lorsque votre capital de points est reconstitué, vous être informé par courrier (lettre simple). En revanche, si vous commettez une nouvelle infraction dans ces délais, la période de 2 ans ou 3 ans pour récupérer vos points recommence à courir.
Point de départ
Ces délais courent à compter du paiement de la dernière amende ou du prononcé de la dernière condamnation ayant engendré la perte des points. Il s'agit de la date à laquelle le Trésor Public a encaissé votre chèque ou votre paiement par carte bleue si vous avez payé votre amende en ligne sur internet.
A l'issue de la période prévue, votre capital est de nouveau porté à 12 points si aucune nouvelle infraction n'a été commise.
Stage de sensibilisation
Conditions
Si votre permis risque bientôt d'être annulé ou si vous souhaitez plus généralement récupérer rapidement des points perdus, vous avez la possibilité d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à l'issue duquel vous pourrez récupérer un maximum de 4 points sur votre permis de conduire. Cette récupération est alors effective dès le lendemain de la date de fin du stage. Vous ne pouvez passer qu'un seul stage par an.
Pour pouvoir passer le stage, vous devez avoir au moins 1 point sur votre permis de conduire. Il n'est donc plus possible de passer ce stage dès lors que le ministère de l'intérieur vous a adressé un courrier vous informant de l'invalidation de votre permis de conduire pour un solde de point nul.
Déroulement
Le stage de sensibilisation s'effectue auprès d'un des organismes agréés dont la liste peut être consultée en vous adressant à la préfecture de votre département. Il est d'une durée de deux jours (pour une durée de 7 heures par jour) et représente en moyenne un coût variant entre 150 et 250 euros pour le conducteur. En présence d'autres stagiaires et d'animateurs, vous serez notamment informé sur les dangers de la route, la prévention des risques et les comportements à adapter au volant.
Le délai de récupération automatique passe à 3 ans si la dernière infraction commise constitue un délit ou une contravention sanctionnée par une amende de 4ème ou de 5ème classe, par exemple :
..................
=>non-respect d'un stop ou d'un feu rouge.
Le délai de 3 ans commence à courir à compter :
du paiement de la dernière amende forfaitaire,
ou du paiement de la dernière amende forfaitaire majorée,
ou de l'exécution de la dernière condamnation définitive.
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 3 ans (exemple : 2 ans et demi après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique.
Bonjour ce qui veut dire qu'au bout de trois ans je pourrais récupérer mes points automatiquement je vous remercie infiniment de votre réponse maître et bonne soirée à vous
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