Procès de mon propriétaire procédure d'expulsion

Sujet (Cloturé) initié par khadijasat, il y a 9 ans - 5041 vues

Bonjour,en octobre 2015, l'ars a lancé une déclaration d'insalubrité pour se venger, notre propriétaire qui a acheté l'apartement en janvier 2014, nous a donné congé pour vendre en novembre 2015 nous promettant de ne pas tenir compte de cette lettre de congé dès que l'ars le laisserait tranquille,la déclaration d'insalubrité a été concfirmé et de janvier à fin juin jusqu'a la levée de l'insalubrité la CAF a céssée de lui versé l'apl,sur la lettre nousc informant de la procédure d'expulsion ( date d'audience le 15 mars 2016) il est écrit que nous lui devons 3050 e (correspondant à 2550 d'apl non versé par la caf alors que la caf lui a versé cette somme depuis... et il demande notre expulsion pour occupation illégale et non payement de loyer pendant la période d'insalubrité... hors selon l'ars il n'avait pas le droit de nous donné congé pour vendre pendant l'insalubrité ni de nous réclammer le paiement de loyers de la période d'insalubrité. là il nous réclamme en plus des domages et intéret et refuse de nous rendre l'argent que nous lui avons donnés pendant la période d'insalubrité alors quil navait pas le droit de le toucher..... il nous harcèle au téléphone et nous insulte nous menace, comment pouvons nous prouver notre bonne foi lors de l'audience au tribunal? pouvons nous aussi demandcer des dommages et intérets pour harcèlement et insulte?

Merci de vos réponses