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Aes Posée par Sarah t, il y a 3 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 secondes par Maître BELIGHA - 3 vues J'ai déposé une demande aes vpf, en mois de janvier 2025 , j'ai joint mon teste tcf même si il est expiré ( conseil de mon avocate) , de plus j'ai validé un master 1 ici en france ,,, est ce que je dois passer le... Participer

D'effacement anticiper ou réhabilitation anticipé Posée par alsace, il y a 45 minutes dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 minute par alsace - 66 vues En mars 2022 j'ai eu un sursis judiciaire de 3 mois et voulais intégrer à la police nationale en tant que réserviste et avant de faire cette démarche,que je dois faire une demande de d'effacement anticiper ou... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bracelet electronique Posée par Gwenizzy, il y a 6 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître BELIGHA - 6 vues J’aimerais savoir je vie chez ma soeur sous bracelet electronique mais elle veut me virer de chez elle car cest invivable nous somme a 3 dans un 33m carré on ne s’entend plus et il possible qu’il me permettent d’aller habiter chez... Participer

Besoin d'aide en audience et délibéré Posée par Alice, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Maître BELIGHA - 271 vues Ma fille de 17 ans après plusieurs année de garde en alternance ne souhaite plus allez chez son pére ( sauf 1week end sur 2 ) pour des raisons de violence psychologique . après une première audience en septembre le papa m'a... Compléter

Avertissement reçu de la préfecture de police Posée par Sagitaire14, il y a 19 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 minutes - 27 vues Je me permets d'écrire dans ce forum pour demander une information.j'ai déposé une demande de carte de résident depuis mars 2024 (11 mois) .depuis cette date j'ai reçu 3 récépissés de de 3 mois de validité . j'ai... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Violences conjugales Posée par Rbpr94, il y a 15 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 10 minutes par Maître BELIGHA - 15 vues Je suis poursuivi avec un ex conjoint pour violences conjugales réciproques. l’audience est prévue en avril. les faits datent du 18 octobre 2024. or, le document qui nous a été remis par le procureur lors du déferrement pour nous... Participer

Renseignemement Posée par hBEUNARD1234, il y a 2 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par hBEUNARD1234 - 248 vues Donc j ai eu une retention de 8 mois (prefet) ,j ai etais en crpc et le procureur est la juge me donne que une amende de 500 euros en peine principale et non une suspension de permis pour la meme infration allcoolemenie au... Consulter la réponse de Maître BALONGA

En crpc Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 heure dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Maître BELIGHA - 102 vues Ma question est porté sur le délai pour recevoir une décision de justice a domicile , en jugement crpc merci... Participer

Visa vacances travail Posée par WARNER84, il y a 26 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 24 minutes - 42 vues Une personne (coreen) qui a un visa vacances travail en cours de validités, qui a trouvé un cdi, peut il se régulariser par ce biais hors aes salarié ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit grand parent Posée par albert75, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Maître BELIGHA - 140 vues Quel sont les droits maximum qu'une grand-mère peut obtenir pour avoir son petit enfant (en durée), sachant qu'elle l'a toujours soigné lorsqu'il était malade au domicile des parents , gardé durant certaines... Participer

Rupture bail par le bailleur Posée par helene, il y a 2 heures dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par Maître BELIGHA - 168 vues Notre locataire actuelle cherche à vendre son fond de commerce. nous voulons une garantie financière solide telle que bancaire du nouveau locataire. ne pouvant pas l'obtenir, nous souhaitons vendre notre immeuble (commercial + appartement)... Participer

Quitter le domicile conjugal Posée par Maher30, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Maître BELIGHA - 138 vues J'ai décider de quitter le domicile conjugal et de demander le divorce.je suis malade à cause de toutes les disputes avec ma femme.c'est toxique à la maison ça me rend malade.notre enfant nous vois nous disputer et ça me... Participer

Changement de situation professionnelle Posée par alex32, il y a 42 minutes dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Maître PETSOKO - 54 vues Mon ex épouse, à qui je verse une pension alimentaire, est passée à temps plein à son travail depuis un an. doit elle m'informer de ce changement ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement employeur passeport talent jei Posée par Aymano, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 37 minutes - 139 vues Je suis un consultant en informatique et j'ai une carte de séjour passeport talent pour une entreprise innovante. cela fait deux ans que je travaille avec une entreprise,qui n'a pas le statut innovante, donc mon employeur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de situation étudiant vers rechercher d'emploi Posée par Nadia, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 40 minutes - 155 vues J'avais un titre de séjour étudiant valable jusqu'au 31 octobre. j'ai ensuite demandé une première prolongation pour assister à la délivrance de mon diplôme, et j'ai obtenu une prolongation jusqu'au 19... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ouvrir une societe offshore ( llc) en tant qu'étudiante etrangere Posée par eyaBh1_, il y a 1 heure dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Maître PETSOKO - 115 vues Je suis étudiante tunisienne en france et je souhaite me lancer dans le dropshipping. comme le statut d'étudiante ne me permet pas de créer une microentreprise en france (a moins de changer de statut ce qui n'est pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Suivi enfant aemo Posée par Mam m, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 45 minutes par Maître PETSOKO - 98 vues Une mesure aemo à été prononcé pour mon enfant de 7 ans. malgré avoir indiqué mes disponibilités par rapport aux horaires de travail l éducatrice me donne des rdv en pleine journée à 14h15 ou 15h45. il m'est impossible de me... Participer

Saisine d'un tiers ou enquete Posée par aasso, il y a 58 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par Maître PETSOKO - 77 vues Je suis étudiant j'ai déposé ma demande de renouvellement de tds le 26/09/2024. au jourd'hui j'ai reçu ma deuxième prolongation avec motif saisine d'un tiers ou enquête. je ne sais pas ce que ca veut dire... Participer

Clause pour pénalité si départ anticipé Posée par Marc, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Maître PETSOKO - 103 vues Dans le cadre de la location meublé est il possible de mettre une clause de pénalité en cas de départ anticipé par l'étudiant ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de passer de temps partiel à temps complet Posée par E.H Lyon, il y a 4 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 48 minutes par E.H Lyon - 814 vues Depuis 2020, je travaille à temps partiel dans 2 sociétés de nettoyage. j'ai demandé à mon chef de secteur et à son supérieur un temps plein et démissionner de l'autre société. réponse positive. depuis avril 2024, je suis... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rente maladie professionnelle et dossier de surendettement Posée par binome80, il y a 4 heures dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par bisane - 246 vues Suite à une maladie professionnelle, j'ai été licencié. je suis indemnisée par france travail jusqu'en juin 2025 et est une rente pour ipp . fin 2024, j'ai dû faire un dossier de surendettement. dans ce cas, la rente... Participer

Jugement dossier surendettement. Posée par Chris40500, il y a 1 jour dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par bisane - 817 vues Je viens vers vous car vous avez déjà été de très bon conseil. j'ai déposé un dossier de surendettement jugé recevable l'année dernière. j'ai fait opposition aux mesures imposées car le montant retenu était trop... Compléter

Deuxième demande de regroupement familial Posée par Mamadou zoubeiri, il y a 1 an dans Droit des étrangers 31 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Samir12 - 10021 vues Mon époux a déposé une demande degroupement familial pour moi et les enfants cette demande à été refusée pour ressources insuffisantes et il veut encore faire une autre demande mais cette fois ci pour moi seul j'aimerais bien... Participer

Plu vs cahier des charges Posée par Terrain, il y a 4 heures dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Terrain - 254 vues J’aimerais savoir qui prime sur qui entre le plu et le cahier des charges ? en effet, mon permis de construire a été refusé une 1ere fois car le plu impose : 2 places de stationnement sur le terrain dont 1 construit dans le bâti le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dépôt sans fiches de paie Posée par PipO, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 124 vues Geoffroy balonga, j'ai obtenu mon diplôme d'ingénierie en télécoms dans une école d'ingénierie ici en france. malheureusement je suis entrer en situation irrégulière un peu à cause du covid. j'ai été... Répondre

Bonjour cher maître, j'ai un statut de vie de famille de conjoint français Posée par Akoua, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 702 vues Je suis une étrangère mariée a un français et comme j'ai su qu'il a une copine en afrique avec qui il vie et comme j'ai su il me fait de chantage qu'il ne peut plus prendre en charge mon besoin alimentaire après les... Compléter

Regroupement familial - pièces à fournir Posée par Ami, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 198 vues Pour une demande de regroupement familial, il est demandé un "certificat de travail". la liste des pièces à fournir fait bien la différence entre une "attestation de travail", qui peut être fournie en lieu et place du contrat de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Decaissement Posée par TITI, il y a 3 heures dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 218 vues Mon voisin a decaisse son terrain sans autorisation et je recois toute l'eau de son terrain... Participer

Question pour divorce Posée par Aurelie, il y a 4 heures dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 256 vues Nous sommes de vendee peut on faire un divorce en ligne et la signature pas loin de chez nous ? si oui ou s il vous plaît merci... Compléter

Charges trimesrielles Posée par maracuya, il y a 3 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 246 vues Foncia m' a donne une amende et une mise en demeure car je paye les charges trimestriels , mensuellement.foncia pretends que je menace le bon gestion du budget alors que nos prestataires de services sont paye a la fin de leur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA