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Chiffrer des dommages et intérêts Posée par Arnaud, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAHAN - 356 vues Dans le cadre d'un trouble anormal de voisinage dans lequel un constat d'échec à été dressé, je souhaiterai savoir combien je peux demander en dommages et intérêts pour réparation du préjudice moral subit, préjudice... Participer

Scolarité et travail Posée par Tibou, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAHAN - 191 vues Le lycée ne veut pas me communiquer les informations scolaires de mon enfant sous prétexte que je ne suis pas mentionné à son dossier scolaire. j'ai toujours l'autorité parentale au même titre que mon ex. de plus mon... Participer

Succession Posée par Alex, il y a 1 heure dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAHAN - 201 vues Mes parents ont vendu une maison il y a plusieurs année et les nouveaux acheteurs les accusent de mal façon il y a un procès en cour pour lequel plusieurs experts ont étais mandaté à priori mes parents ne risque rien mais dabs le... Participer

Relogement Posée par Eric, il y a 1 heure dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAHAN - 185 vues ‌‌ ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition des deux... Participer

Titre de séjour vpf Posée par imen, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par imen - 406 vues Si après 3 ans ou 4 ans, je change de titre de séjour de salarié à vpf. combien d'années de séjour j'aurai ? prendront-ils en considération les années données lors de mon ancien titre de séjour salarié ? pour demander la... Participer

Titre de sejour Posée par GP59, il y a 7 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par GP59 - 758 vues J'ai eu une demande de renouvellement de titre de séjour il y a 1 an à grenoble sur l'anef. même si j'ai fait de nombreuses contacts en ligne, ma demande était toujours à l'étape 2. aujourd'hui, je suis... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Devenir expatrié fiscal Posée par Pepito, il y a 4 heures dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître Barkate - 544 vues J'aimerais des conseils concernant la fiscalité au niveau des crypto monnaies . j´ai investi dans les crypto monnaies il y a 7 ans, je n´ai jamais converti cette somme en euros . j´aimerai ne pas être soumis a l'impôt sur... Participer

Installation en france Posée par Sonia, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures par Maître MATCHINDA - 411 vues Je suis française j'ai mon passeport et ma carte d'identité et nationalité française, j'ai 49 ans, je vis actuellement en algérie et je veux m'installer en france .. et je sais pas d'où commencer ni quelles... Participer

Prime renov retrait total ,veritas n est pas venu contrôler Posée par Sel78, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 1382 vues Je dois faire un recours pour ma prime renov car veritas controle à annuler le jour du rendez vous.et plus aucune nouvelle...mais dit que c estmoi qui me suis opposé au contrôle...c est totalement faux...que faire ?merci beaucoup... Consulter la réponse de Selena

Assurance vie suite deces Posée par gege88190, il y a 3 heures dans Assurance 1 réponse, il y a 3 heures par Maître MATCHINDA - 371 vues Ma mère est décédée et possèdait une assurance vie etant fils unique et comme elle avait une conventiontype désignant l'heritier comme beneficiaire je pensais etre le beneficiaire mais elle avait fait un testament désignant ma... Participer

Voyager dans l espace schengen avec une attestation de prolongation d’instructio Posée par Mayyoush, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître Semino - 599 vues ... Compléter

Demande de réintégration à la nationalité française Posée par Zouzou, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures par Maître MATCHINDA - 374 vues Ma mère est algerienne est née en 1955 avant le 1er janvier 1963, cependant elle était mineure et elle n'avait pas la possibilité de faire elle même une déclaration de reconnaissance de nationalité lors du processus de... Participer

Conge parental du père Posée par Captainpapa22, il y a 3 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 297 vues Mon congé maternité commence le 23.12 et se termine le 22.06.2025. le papa souhaite prendre un congé parental jusqu'à septembre avec possibilité de renouvelé jusqu'en décembre (reprise du travail quoiqu'il... Répondre

Pass navigo annuel perdu voire volé en cours de trajet- amende sncf établie Posée par valjes, il y a 1 jour dans Transports 6 réponses dont la dernière il y a 3 heures par valjes - 1706 vues Je suis titulaire d'un pass navigo annuel pour emprunter les transports publics en ile-de-france. au début du mois de septembre dernier, je suis monté à bord du rer a puis b pour rejoindre la gare du nord de paris et prendre... Participer

Demande de précisions concernant le refus d’effacement de mon fichier taj Posée par midouu, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par midouu - 507 vues Suite à mes deux demandes d’effacement de mon inscription au fichier taj, je prends acte de leur refus, justifié par le motif suivant : « compte tenu des finalités du fichier et des circonstances des infractions, votre demande... Participer

Client refusant le sav Posée par eloj, il y a 4 heures dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par eloj - 418 vues Petite entreprise dans l'automobile l'un de nos clients refuse que des reprises carrosserie soit effectué en sav . pour débriefer rapidement la situation, des reprises doivent être effectués en sav , nous refusons... Compléter

Le fils de l'époux décédé de ma mère veut l'expulser de la maison Posée par Colèqre, il y a 3 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Colèqre - 344 vues L'époux de ma mère l'avait désigné comme héritière de la maison et le reste des biens à son fils et d'autres à 50/50. mais des calculs "farfelus" ont fait que ma mère dépassait la part du conjoint survivant... Compléter

Changement de nom de famille /procédure simplifiée Posée par LULU, il y a 5 heures dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 heures - 518 vues J'ai 18 ans, et j'ai déposé à la mairie de mon domicile une procédure simplifiée pour changement de nom de famille. j'ai bien eu l'officier d'état civil a qui j'ai confirmé sous 30 jours mon choix. il... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Etudiant étranger 4 mois sans réponse de la préfecture avec visa expiré Posée par Faniry, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures - 398 vues Je suis étudiant étranger arrivé en octobre 2023, résidant dans le département du 91. j'ai effectué ma demande de titre de séjour pour ma dernière année en août 2024. cependant, ma demande est toujours en statut "dépôt de la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de statut et casier judiciaire Posée par Osman007, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BOULASSEL - 434 vues Je suis actuellement en procédure de changement de statut, et je me demande quel casier judiciaire la préfecture vérifie. et si on suppose que j’ai une contravention de 5ème grade, elle apparait dans quel casier s’il vous plaît ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Droits d auteur deces - arrete pour l'impot succession - indivisiaires et fruits Posée par francoise06, il y a 4 heures dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 464 vues Comment obtenir l'arrêté des droits d'auteur d'un écrivain decédé de l'éditeur qui ne répond pas ? dois je faire la moyenne sur les droits d auteur percus les trois années précédentes pour les impôts ? comment... Participer

Notification de suspension non recu Posée par maii, il y a 6 ans dans Permis de conduire 20 réponses dont la dernière il y a 3 heures par C v 1 - 31821 vues Mon permis m'a été retiré le 7 septembre, je n'ai pas recu de courrier de la préfecture concernat la suspension administrative, j'ai donc été à la gendarmerie, le gendarme me dit que la suspension est de 6 mois et... Participer

Pension alimentaire Posée par Nicolibus, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 387 vues Je suis séparée (légalement) de mon mari. il m’a quitté en 2013 et vit depuis au cambodge. le tribunal décide d’une pension prélevée directement à la source (il est retraité) mais question est dois-je déclarer cette pension (ce que... Participer

Je suis tombè en marchant Posée par Laura, il y a 4 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 260 vues Avocat, je voulais vous demander des informations le samedi 30 novembre, je suis allé au lidel pour faire les courses et en marchant le long du parking, je suis tombé sur un rebord en béton, je suis allé à l’hôpital et ils ont fait... Participer

Facture non réglée depuis 1 an. Posée par benoiit78, il y a 7 heures dans Travail 1 réponse, il y a 4 heures - 533 vues Je suis auto-entrepreneur dans le milieu de la musique et j'ai travaillé en boîte de nuit en tant que dj. en novembre 2023 (il y a un an !), j'ai envoyé une facture qui n'a jamais été réglée. malgré mes relances... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Voyager avec une attestation de prolongation Posée par Mayyoush, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BOULASSEL - 322 vues Je suis mariee avec un italien j ‘ai une attestation de prolongation d’instruction de premiere demande de titre de séjour. puis je voyager en italie avec mon marie pour noel? . sur le document il est indique que... Compléter

Suite à incident technique qui a bloqué l'es prélèvement l'assurance Posée par Lisa, il y a 7 heures dans Assurance 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 543 vues Suite à incident technique les prélèvements de mon assurance auto était bloqué , je viens de recevoir le courrier de leur part me disant que maintenant ils vont prélever 276 € par mois pour régulariser celle ci , mais pour moi ce... Participer

Demande carte résident Posée par AnonymeNed, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BOULASSEL - 318 vues J'ai besoin d'aide concernant la demande de carte résident (1er demande), je suis marocaine salariée en france depuis 4 ans et j'étais informée que je peux faire la demande après 3 ans de séjour ininterrompu. mon... Participer

Chauffe eau et bail commercial Posée par agyuska, il y a 5 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par agyuska - 439 vues Je loue un local commercial, et il y a un chauffe eau dans l'arrière boutique. il est noté vétuste sur l'état des lieux, mais nous n'avons pas pu le tester car il n'y avait pas d'eau ni électricité.il... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Droit de rester dans un appartement propriete d e la personne qui sera admise . Posée par patrick lama, il y a 6 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 515 vues Je vis en concubinage avec une amie dans un appartement achete par mon amie a 90 pour cent et une contribution finanaciere de ma part a 10 pour cent. cette amie sera admise bientot dans un epad. l a question est de savoir si je peux... Participer