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Divorce Posée par Amine, il y a 8 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 215 vues Je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les conditions de vie commune c'est 3... Répondre

Demande de renseignement. Posée par choupette, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par choupette - 456 vues Pour une peine de 7 années de privation de liberté avec les remises de peines en vigueur, combien de temps mon fils doit t'il effectuer en tout avant de solliciter une demande de bracelet sachant qu'il a un patron qui le prend dans... Consulter la réponse de Maître Zerbib

Responsabilité civile des parents Posée par Jams 1971, il y a 10 heures dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Jams 1971 - 241 vues Un copain de mon fils de 15 ans que j'avais invité pour la nuit s'est blessé seul dans la chambre en sautant sur le lit il s'est cogné contre un meuble et a subit un traumatisme crânien important. ses parents... Compléter

Fausse déclaration Posée par Kima, il y a 10 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Kima - 244 vues Je viens de me rendre compte sur les déclarations d’impôts que mon futur ex époux a fait une fausse déclaration concernant le versement d’une pension alimentaire pour son enfant d’un premier mariage, qu’il a déclaré versée alors... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Victime de violence conjugale Posée par Divine miséricorde, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Divine miséricorde - 449 vues Après être expulsé ou chassé du toit conjugale par son conjoint français qui adultère et polygame prouver, de surcroît violent et ensuite être protéger par une association de violence conjugale depuis l' expulsion, est ce qu'une demande de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Le droit de la défense en droit pénal administratif Posée par Yousra ELaiadi, il y a 18 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Yousra ELaiadi - 281 vues Les droits de la défense dans les procédures pénales sont-ils les mêmes que dans les procédures administratives pénales ? ou y a-t-il une différence ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Arnaque à des millier de kilomètre Posée par LelMax, il y a 11 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 210 vues Ma compagne s'est inscrite à un séminaire aux philippines, sur la brochure, des soins de bien-être, des visites de site ainsi qu'un enseignement pour pratiquer soi-même des soins philippins étaient proposés. 2 semaines... Participer

Demande titre résident et rupture conventionelle. Posée par dani314, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par dani314 - 507 vues En tant que marocain, j'ai cumulé 3 ans avec carte salarié en 12 décembre, j'ai envoyé donc une demande de carte de résident, car la préfecture m'a répondu en octobre comme quoi vous avez le droit de nous demander la... Consulter la réponse de Maître COAGUILA PITA

Divorce Posée par Amine, il y a 10 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 9 heures - 188 vues Je me suis marié 2016 en algérie et j'ai un enfant avec elle avant de venir en france et je suis rentré en france en 2021, est ce que la vie de commune commence à partir de 2016 sachant que j'ai un enfant avec ma femme... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Divorce Posée par Amine, il y a 10 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 9 heures - 162 vues Je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les conditions de vie commune c'est 3 ans vis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ma prevoyance Posée par Seve, il y a 10 heures dans Assurance 1 réponse, il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 166 vues La société de prevoyance n a fait aucun suivi lors de mon chômage. lorsque celle ci s est arrêté j étais passé en catégorie 2 d invalidité depuis plus de 2 ans la société ne veut pas m indemnisé car le délai de 2 ans est passé. cdt... Participer

Clefs si bien entre usudruitier et nu propriétaire Posée par Amandine, il y a 12 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 heures - 233 vues Bien entre usufruitiers et nu-proprietaire qui a le droit d'avoir les clefs ? les 2 ou seulement celui qui occupe le logement ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Peut-on aller à l'étranger avec l'attestation la décision favorable de tds? Posée par rezkinptw, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 82 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Hiba - 38554 vues Je vous écrit car j'ai une attestation la décision favorable sur ma demande de renouvellement de mon titre de séjour via la procédure en ligne. je dois d'aller dans mon pays d’origine mi décembre pour la raison... Participer

Augmentation des loyers Posée par Moi, il y a 10 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 heures - 156 vues S j'ai acheté un immeuble en septembre 2024. il y avait déjà 3 logements loués . deux en meublés et un un vide. les contrats de bail ont été signés en mai et juin 2023 et sont en tacite reconduction. les loyers n'ont... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Logement t2 ou t3 regroupement familial Posée par Gaston, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Sof - 3071 vues Je vais faire la demande du regroupement familial pour ma femme et mon fils mineur , je me demandais si l'appartement pouvait etre un salon+1 seule chambre ou je dois absolument avoir une chambre pour mon enfant ? merci de vos... Compléter

Changement d'adresse sur titre de sejour Posée par Gina, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 10 heures par BC - 5986 vues Suite à un déménagement du 92 vers paris j'ai déposé en janvier une demande de changement d'adresse auprès de la préfecture de paris via leur démarche en ligne. j'ai reçu un mail en avril indiquant que ma demande est... Compléter

Déplacement professionnelle et garde alternée Posée par May, il y a 10 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par May - 154 vues Mon ex conjoint et moi même avons la garde partagée de notre fille et semaine sur deux suite à de nombreux déplacements monsieur ce permets de partir en déplacement sachant que c’est sa semaine avec sa fille la question est suis je... Compléter

Agent ssiap/ agent de sécurité Posée par Momo, il y a 12 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Momo - 188 vues Embauché au tant que ssiap2 ( je n'est pas la carte pro ) dans un centre commercial depuis bientôt 1 ans , je constate au quotidien que pas mal de tâches relèvent de la sécurité ( des conflits clients, contrôle accès, la... Participer

Changement d’adresse Posée par BC, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par BC - 179 vues J'ai fait la demande de changement d'adresse suite à mon déménagement a paris il y a environ 6 mois. toujours pas de réponse et le statut de ma demande sur le site d'étranger en france est toujours (demande envoyé)... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Renseignements Posée par Titi187, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 10 heures - 172 vues J'ai une question svp je me suis arnaqué sur un site de location j'ai loué une chambre après avoir payé le messieur a disparu je vais porter plainte contre lui ma question svp est-ce que yaura un obstacles pour le... Consulter la réponse de Maître Lepage

Regroupement familiale Posée par Amine, il y a 11 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 11 heures - 176 vues Je suis venue en france visa regroupement familiale et après ma femme elle a acquis la nationalité française et j'ai une carte de 10 ans de regroupement familiale. est ce que ma situation considère conjoint français ou... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Recours pour contester la decision de oqtf Posée par DELI, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 178 vues Comment adresse une demande au juge du tribunal administratif?... Participer

Recour oqtf Posée par Zakaria, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 308 vues Je suis salarié dans un secteur on tension depuis 2023 j'ai un contrat cdi j'ai reçu oqtf pour un contrôle de papier j'ai fait un maître (avocat) pour contester oqtf j'ai reçu accusé de réception le... Participer

Garde des enfants Posée par Ndege, il y a 11 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 164 vues L'onc m'a confié la garde alternée de nos 3 enfants, le jugement vient de confirmer la garde alternée pour 2 enfants et un dvh pour un enfant. la mère a tout fait pour détruire mes relations avec les enfants et je ne vois... Répondre

Indemnisation au civil suite à un non-lieu Posée par Sylvie, il y a 11 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 155 vues A la suite d'un non-lieu de ma plainte avec constitution de partie civile, je compte saisir le juge civil pour obtenir réparation de mon préjudice et vais introduire une action en indemnisation devant le tribunal civil. pour... Répondre

Employeur a oublié de demander mon autorisation de travail Posée par Anonyme AM, il y a 19 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Anonyme AM - 288 vues Je suis salarié dans une entreprise en france depuis mars 2024. j'ai déposé une demande de carte de résident, la préfecture m'a donné un récépissé mais m'a demandé de compléter mon dossier par une autorisation de... Participer

Refus de permis de construire Posée par audrey, il y a 10 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Maître Viellard - 1025 vues Trouver un avocat qui va défendre un refus de permis de construire pour un abri à chevaux dans une zone a... Participer

Fermeture annuelle d'un prl à cession de parts Posée par Claude, il y a 8 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Maître Viellard - 1587 vues Le ca d'un prl à cession de part peut il décider de fermer 1 mois par an et de limiter par le fait l'accès des copropriétaires associés à leur parcelles ? merci par avance pour vos réponses bien à vous claude... Compléter

Dml refusé Posée par Anonyme, il y a 13 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Anonyme - 195 vues La juge a rejeté une demande de remise en liberté malgré le prevenu est irresponsable pénal daprés le psychiatre, il travail et il a des soins psychiatrique en prison, de plus il a reçu une notification de fin de linformation son... Participer

Aes Posée par Sarah t, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 203 vues Je pose la qst pour ma belle soeur, elle a 7 ans de présence, deux enfants scolarisés, l'aîné en grande section, est ce que elle peut prendre rdv maintenant ou elle doit attendre la fin de l'année scolaire, soit mois de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO