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Cmo et demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles dans la fo Posée par EmilCoco, il y a 4 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures - 166 vues Je viens sur ce forum car j aurais besoin de renseignements.je suis titulaire de la fonction publique hospitalière (aide soignante), actuellement en cmo depuis décembre.m'est-t'il possible de demander une mise en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ou demander mon pv de contravention (stationnement véhicule) ? Posée par lucien04, il y a 4 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 2 heures - 154 vues Je viens de faire l'objet d'une satd auprès de ma banque ( en date du 30/01/2025) après l'avoir interrogée su ce débit, celle ci m'a renvoyée vers la "trésorerie amendes des bouches du rhône" ( l'infraction... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ma compagne demande le divorce Posée par Cr7tag, il y a 3 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 128 vues Je suis sur le point de divorcer avec ma femme, j’aimerais connaître mes droits et les siens .(moi je ne veux pas divorcer) nous nous sommes mariés en juin 2014 sans contrat de mariage. on a une petite fille de 6 ans . nous... Participer |
Droit de beau enfant Posée par Rolo, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 144 vues Suis-je obligé(e) de donner nos données financières à un de mes beaux-enfants si mon mari (leur pere) est encore en vie ? nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens. il est sous tutelle mais je voudrait le changer... Participer |
Résiliation anticipé d’un bail commercial mixte, 3,6,9,12. Posée par joy, il y a 4 heures dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 137 vues Je suis la présidente d’une association d’artistes 1901. nous vivons et travaillons les ces locaux loués avec un bail commercial mixte, 3,6,9,12. nous souhaitons quitter ce lieu avant, au neuvième année. l’état des lieux est... Participer |
Présence de ma belle soeur Posée par Bouba, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Alina - 1783 vues J'aimerais savoir si je peux refuser la présence de ma belle soeur chez le notaire le jour de la réunion pour la succession. j'ai entendu dire que, si elle a un contrat de mariage avec mon frère, elle a droit d'y... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Concernant ma defense Posée par gamety, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 63 vues J avais contacter chez vous un avocat que j avais choisi mais on m avais donner une autre elle est venu s assoir pres de moi sans vraiment me defendre je trouve cher 1000 euros pour seulement un acte de presence merci de vos... Participer |
Achat d'un véhicule occasion avec pièce usée Posée par Ln2vo, il y a 4 heures dans Commercial 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 149 vues J'ai acheté un peugeot 2008 qui date de 2014 avec 107000km, en août 2024. le garage vendeur m'a remis le contrôle technique à la vente qui ne précisait aucune anomalie. a partir du mois de novembre, j'ai entendue un... Participer |
Surplomb lign e electrique du voisin sur mon terrain Posée par gn34, il y a 4 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 heures - 133 vues Une ligne electrique alimentant un voisin surplombe mon terrain. elle s'est rompue et enedis ne veut pas la rétablir sans que l'arbre qu'elle traverse soit élagué sévèremment voire abattu. le voisin a un acces sur la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Abandon de logement en france sans laisser la nouvelle adresse en allemagne Posée par FALKO2018, il y a 4 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 119 vues Lorsqu'un locataire quitte une location en france sans laisser d'adresse, comment trouver sa nouvelle adresse si elle est partie en allemagne ? merci pour réponse... Participer |
Fuites d'eau sur colonne principale des eaux usées Posée par Frison, il y a 3 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 102 vues Notre copropriété dispose de quatre entrées différentes, a-b-c et d. dans l'entrée d des fuites sont constatées sur les colonnes centrales, le syndic affirme que les réparations incombent uniquement aux copropriétaires de... Participer |
Mutuelle pour les enfants Posée par Aleerwan2404!, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Aleerwan2404! - 288 vues Existe t'il des règles concernant la mutuelle pour les enfants suite à une séparation ? est ce une obligation de fournir à l'autre parent la carte de mutuelle ?... Compléter |
Conduite sans visite médicale après 6 mois de suspension pour usage stupéfiants Posée par Jonathan, il y a 23 heures dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître GEBELIN-NAACKE - 366 vues J'ai été suspendu pour une période de 6 mois pour usage de stupéfiants au volant (cannabis) le 23/12/2023. j'ai été négligeant puisque je n'ai pas passé la visite médicale pour retrouver mon permis. j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Autorisation de travail et titre séjour Posée par Aichakhoulani, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures - 112 vues J'ai déposé une demande d'autorisation de travail le 13/12/2024, mais je n'ai toujours pas reçu de réponse. j'ai demandé à la dirrecte c006. au niveau de la préfecture, lorsqu'ils ont demandé... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
De titre de séjour pass talent à titre de séjour salarié (normal) Posée par Oumnia, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Oumnia - 238 vues Après avoir eu mon diplôme, j'ai trouvé un cdi avec un salaire passeport talent et j'ai fais mon changement de statut. cependant juste avant de commencer, l'entreprise a perdu le projet donc l'embauche n'a pas abouti. et j'ai... Consulter la réponse deMaître LEJEUNE |
Arnaque divorce-express maitre tedgui Posée par Nata, il y a 2 ans dans Divorce 118 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Stoparnak - 29068 vues Tout le monde , suis choquée je voulais démarrer mon procédure chez wedivorce et là un avocat me rappelle un maitre tedgui et me dit qu'il fait partie de wedivorce, sauf que j'ai vérifié et c'est pas vrai!!!il a menti... Participer |
Demande de naturalisation Posée par sodiba, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 heures par Maître GAST - 255 vues Je voulais entamer ma demande de naturalisation car j’ai fait 6 ans et 7 mois de séjour régulier en france. et actuellement je vis avec ma femme qui elle a fait 4 ans de séjour en france et on a un enfant qui va entrer à l’école en... Participer |
Offre d'achat sans avoir visiter le bien immobilier Posée par Mirlitoune, il y a 6 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Mirlitoune - 194 vues Par le biais d'une agence que j'ai mandatée des acquéreurs m'ont adressé une offre d'achat sur mon bien mais sans le visiter . "l'offre d'achat stipule que :l'offrant se réserve le droit... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Licence en 5 ans Posée par Kan22n, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître SECK - 229 vues Je suis étudiant à la fac j'ai redoubler 2 fois mon bac+2 mon titre de séjour restera valable jusqu'à 2026 . donc je finirais même mon bac+3 en 5 ans . la question est : est ce que j'aurais une oqtf si j'ai... Participer |
Attestation de vigilance de l'urssaf Posée par Mundiapolis$1, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Mundiapolis$1 - 181 vues Je viens vers vous pour comprendre c'est quoi une attestation de vigilance de l'urssaf, actuellement je suis en phase de recrutement, ma demande d'autorisation de travail est faite le 11/02, hier le responsable de... Participer |
Électricité pompe de relevage Posée par Mimo97264, il y a 6 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Mimo97264 - 186 vues Locataire d’un appartement, nous avons une pompe de relevage commune à tous les locataires, nous somme 5. je souhaiterais savoir si l’électricité des pompes doit être payé par le locataire ou par le propriétaire. car mon... Participer |
Honoraires notaire Posée par Julie, il y a 5 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 heures - 149 vues Le 01/10/24 j'ai fait un dossier d'acquisition d'un bien immobilier. la notaire m'a demandé 500 euros d'avance sur frais . le jour de la signature du compromis de vente elle m'a remis un papier... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Regroupement familial préfecture rhône lyon Posée par CAMARA, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 202 vues Demande d’avis sur les délais de traitement de mon dossier de regroupement familial , cela fait maintenant 15 mois que j’ai déposé ma demande de regroupement familial, et je suis toujours en attente d’une décision. l’ofii a validé... Compléter |
Etang de nage ou piscine naturelle / emprise au sol Posée par Bolex, il y a 6 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 heures - 217 vues Je souhaite implanter sur mon terrain déjà bâti une piscine naturelle ou étang de nage qui a priori n'est pas considéré comme une piscine par le code de l'urbanisme. je sais que cet aménagement est soumis à déclaration... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droits de reproduction ? Posée par FRANCK, il y a 6 heures dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 heures - 175 vues Puis-je utiliser une photo d'un tableau de fra angelico trouvée sur un site internet pour une petite revue ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rattachement fiscal des enfants à charge suite à un divorce Posée par Tom92, il y a 5 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 5 heures - 144 vues Suite à un divorce, nous allons chacun remplir nos 1eres déclarations d'impôts individuelles.comment décide-t'on le rattachement des enfants (majeurs, mais encore à charge) , sachant qu'étant adultes, ils ne sont pas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement de nom et héritage Posée par Megyo, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 heures par Maître PETSOKO - 136 vues Ma fille veux prendre mon nom , est ce que elle pourras tout de même avoir l’héritage de son père... Participer |
Renouvellement titre de séjour Posée par Benneji_si, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures - 224 vues J’ai reçu cette notification de prolongation de l’instruction sur mon espace étranger pour une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée familiale de 4 ans c’est écrit dans le message reçu « je vous informe que votre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Récupérer sa fouille Posée par Lolobobo, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Lolobobo - 211 vues J'ai été condamné définitivement et je veux récupérer mes affaires (carte bancaire, pièce d'identité, etc.). comment je fais ? faut-il que j'écrive au greffier de la prison ? je dois remplir un formulaire ? mes... Compléter |
Mon père se ruine au profit de ma belle mère pour réduire à néant sa succession Posée par strato95, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 heures par PLOPLO99! - 4703 vues Je suis fils unique. mon père a laissé en soulte son patrimoine à ma mère lors du divorce . depuis remarié, sans enfant issu de cette nouvelle union faite sous séparation des biens, il donne tout son patrimoine issu de notre... Compléter |
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