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Test tcf naturalisation+ divers Posée par RV6, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 166 vues Mon épouse a passé le tcf et a le niveau global b1 "atteint". pourtant sur les 4 modules passés, elle a obtenu 3 b1 et 1 a2, donc je présume qu'il y a peut être une notion de moyenne pour définir le résultat global - confirmez... Répondre |
Renseignement délai Posée par Sandra, il y a 3 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures - 234 vues Je suis séparée et c’est mon ex qui a pris l’appartement. j’aurai une question : le jugement est sorti, combien de temps ai-je pour quitter l’appartement ? merci... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Fermeture de boutique Posée par MarineL, il y a 6 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par MarineL - 498 vues La boutique dans laquelle je travaille depuis 10ans ferme dans un mois. on me propose un reclassement dans une autre boutique à 100km de la mienne. dans mon contrat il est signifié que je suis mobile dans ce périmètre. si je refuse... Participer |
Séparation et taxe d'habitation pour habitation secondaire. Posée par Rod, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par moi - 1762 vues Mon ex compagne et moi avons acheté en commun une maison. dans le cadre de notre séparation, nous avons décidé que j'allais continuer à habiter dans cette maison et que ma compagne allait habiter en location dans un... Participer |
Prénom mal ponctué Posée par Nadir, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Mariespace - 7572 vues Je m'appelle jean marc sur mon acte d'état civil. je veux renouveler ma carte d'identité. on met d'office une virgule après jean alors que mon prénom usuel est jean marc, indiqué par... Consulter la réponse deMaître LAMBERT |
Non représentation d'enfant Posée par PairetImpair, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 233 vues Existe t'il une prescription ? que dit le code civil ?... Participer |
Bracelet electronique Posée par LABBALrr66, il y a 3 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 202 vues Y a t'il un délais légal pour la pose de bracelet électronique , parce j'ai été condamner le 17/05/2022 et je viens de recevoir un recommander qui me dis qu'il doive me poser le bracelet le 3/06/2024 suite a une... Répondre |
Convocation du juge d'instruction Posée par Giovanni, il y a 3 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 183 vues J'attends une convocation du juge d'instruction car j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile. cependant, je dois m'absenter pour des raisons professionnelles. ma question: si la... Répondre |
Demande de changement de statut Posée par user29, il y a 3 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 213 vues Je possède une carte de séjour pluriannuelle "passeport talent salarié qualifié / entreprise innovante exercise d'une activite salariée" expirant fin 2025 j'aimerais changer mon statut pour devenir entrepreneur/profession... Répondre |
Litige avec constructeur indélicat Posée par Viviane, il y a 3 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 193 vues Notre fille et son mari ont contracté avec une entreprise d'ossature bois dirigée par un chef d'entreprise bordelais qui devait leur fournir les murs et la charpente de leur maison à des fins d'auto-construction. le... Répondre |
33h hebdomadaire au lieu de 35h Posée par Anita, il y a 3 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 195 vues J'ai un contrat 35h, notre responsable peut-il nous renvoyer chez nous si il n'a pas de travail à nous donner? les 2 heures non effectuer sont-elles payées, perdu ou est-on obligé de les récupérer ?... Répondre |
Nouvelle instance et régularisation du permis initial qui avait été annulé Posée par DAVID, il y a 2 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par DAVID - 727 vues Le ta m’avait demandé de modifier le permis ainsi qu’à la mairie. j’ai fait le permis modificatif mais la mairie a refusé le permis modificatif.alors le ta a annulé le permis. j’ai donc introduit une nouvelle instance pour contester... Participer |
Délai d'une procédure de demande de réhablitation judiciaire Posée par Philippe, il y a 3 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 196 vues J'ai fait une demande de réhablitation judiciaire auprès du procureur de la république du tribunal de grande instance de bourg en bresse le 6 novembre 2023 cette demande concerne des faits qui ont été jugés dans les année 80 et... Répondre |
Démission et droit are Posée par UG.AL, il y a 3 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 197 vues J'ai démissioné de mon cdi de 6 ans le 14/05 et je me suis inscrit en tant que demandeur d'emploi le lendemain. entre temps, j'ai eu une proposition pour un cdd de 5 mois qui débutera le 05/06 et au terme duquel on... Répondre |
Demande de renouvellement de titre de séjour depuis 11 mois a la préfecture Posée par Habi, il y a 3 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 216 vues J’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour auprès de la préfecture du rhône le 19/06/2023, il y a 11 mois. j’ai eu 3 récépissés. je suis ingénieur informatique en cdi. malgré mes multiples relances par mail à la... Répondre |
Amortissement du lmnp au bic réel Posée par Mith, il y a 7 heures dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Diogene11 - 446 vues J’ai un appartement que j’exploite en location meublée. si j’opte pour le régime bic réel du lmnp, dois-je obligatoirement prendre en compte les amortissements pour déterminer mon résultat ? en effet, l’avantage offert par le lmnp... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Hello dear team of alexia company. Posée par Svetlana, il y a 4 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 236 vues Je m'appelle svetlana et je suis - j'ai terminé ma maîtrise et en septembre 2024, j'aurai exactement deux ans de mes études à toulouse. puis-je demander immédiatement la citoyenneté en ayant une résidence étudiante ou est-il... Répondre |
Je n'ai pas déclaré le changement de statut Posée par Feuilles_en_forme_de_côur, il y a 4 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 236 vues J'ai une carte de résident de 10 ans grâce à mon mariage à un français. je suis divorcée depuis 2020 et a déménagé depuis. je vis toujours dans la même commune. j'ai essayé de prendre le rdv à la préfecture pour déclarer... Répondre |
Réforme chômage réactoactive Posée par Rach, il y a 4 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 223 vues Je voulais savoir est ce que la nouvelle réforme chômage qui va être annoncé sera réactoactive j'étais licencie et je suis au chômage depuis novembre 2023.c par rapport la durée indemnisation si il diminue la durée... Répondre |
Au travail il me reproche d’avoir utiliser un véhicule en dehors des heure du travail pour des fait personnel mais je leur et dit que je suis parti cherché le stagiaire à la gare est un motif pour licenciement... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Cdd , renouvellement, prime précarité Posée par pourpapa, il y a 7 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 heures par Maître FOREST - 596 vues Je suis sous contrat privé , cdd prenant fin dans quelques semaines , il est écrit sur mon contrat « le contrat pourra être renouvelé « avec ma date de fin de cdd ( je remplace une personne malade ) mais il y a bien une date de fin... Participer |
Question déclaration accident de travail Posée par Damien Thiblet, il y a 6 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 heures par Maître FOREST - 385 vues Suite à un accident de travail datant du 15 mars 2024 à 16h15 ma drh ayant effectué la déclaration d'accident de travail en notant l'heure d'accident à 1h du matin le 15 mars au lieu de 16h15 elle a ainsi déclaré une... Participer |
Litige honoraires avocate Posée par deborabora, il y a 22 heures dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par deborabora - 906 vues J'ai consulté 1 avocate le 08 janvier qui m'a reçu 1h afin que j'expose ma situation envers la mdph et la cpam (meme soucis mais 3 dossiers pour aah, pch et invalidite) sans répondre à mes questions. elle a pris des... Participer |
Licenciement par maladie professionnelle Posée par Clotilde Fort, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 heures par Maître FOREST - 396 vues J'ai été déclarée inapte par la médecine du travail, j'attends la convocation de la part de mon employeur. j'ai été en arrêt mais maintenant je ne le suis plus. 1) puis-je être en arrêt de travail entre la... Participer |
Problème de versement ifm Posée par Enrique, il y a 2 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 heures par Maître FOREST - 347 vues Je vous explique ma situation ma.boite d intérim me fais galérer pour percevoir mes ifm alors que j ai été en fin de contrat après un. contrat de 8 mois que faire pour les faire accélérer ps:mon contrat n a pas été rompu et ou faute... Participer |
Location Posée par 123456789ANA1992, il y a 6 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 heures - 348 vues J'achète un appartement (location principe) avec caisse d'épargne, taux 3,90% puis-je le louer à quelqu'un, en cas si je déménage dans un an?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'aimerai avoir des informations sur la déclaration de l'impôt sur le revenu. devons-nous lors de la déclaration retirer les cgs déductible de l'impôt sur le revenu (additionner les montants retenu sur le salaire) ?... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Vente par tutrice et autorisation de justice avec possibilité de mort du vendeur Posée par Valerie, il y a 13 heures dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Valerie - 997 vues Je suis tutrice de ma mère qui est en éhpad et son appartement est sous promesse de vente avec autorisation de la justice l acquéreur et moi avons signé le compromis or je ne parle plus à mon frère si ma mère décède avant la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Admission exceptionnelle au séjour - Étudiant Posée par Said, il y a 5 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 220 vues Je suis arrivé en france en fin novembre 2022, avec mon titre de séjour étudiant belge qui a été expiré le 31/10/2022, j'ai commencé mes études en bachelor 3 le janvier 2023 (irrégulièrement). maintenant je suis en master 1... Répondre |
Vegetalisation trottoir lotissement privé Posée par M.Gautier, il y a 7 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 heures par Maître ROCHER-THOMAS - 302 vues Mon syndicat de copropriété vient de m'informer que j'allais être mise en demeure de bétonner mon trottoir qui est actuellement vegetalise (et entretenu-tondu). le lotissement et sa voirie sont privés. quels articles... Participer |
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