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Demande de cnf pour une majeur dont la mère est française par filiation Posée par Arlette, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1667 vues Je suis majeure résidant en côte d'ivoire et je souhaite faire une demande de cnf. ma mère est française par filiation et mon père français par mariage .que dois-je produire comme documents pour obtenir un certificat de... Répondre

Changer de statut: recherche d'emplois/création entreprise à cds famille de l'ue Posée par SteGL, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1109 vues Est-il possible de changer de statut de titre de séjour temporaire avec remarque: recherche d'emplois / création d'entreprise à carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'union / eee / suisse?... Répondre

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2871 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en... Répondre

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2800 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en... Répondre

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2800 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en... Répondre

Demande de rende vous Posée par wendy, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par stevemy - 2119 vues Depuis 4 mois j arrive pas avoir un rende vous ala ptrfecture d raincy... Participer

Achat immobilier Posée par denis, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kalou - 1922 vues Je vais signer un compromis pour un achat de maison mon ex femme vient de me signer son acte d’acquiescement suite à un divorce jugement redu le 30/09/2020 mais toujours pas signifier par courrier puis je faire un credit et acheter... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Problème avec cuisiniste Posée par yann, il y a 4 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 1175 vues J'ai commandé une cuisine chez un cuisiniste, j'ai eu un retard de livraison causée par eux ce qui m'a fait passer plus de 10jours sans cuisine car j'ai pas pu cordonner les différents artisans avant la date de... Participer

Je n'ai plus de points,sur mon permis de conduire. annulation 6 mois.d'octobre Posée par Chanteneige, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 1221 vues Maître,je souhaiterais, récupérer,mon permis.en prenant un avocat.que pourriez-vous ,me contacter... Participer

Radar a jumelle sans arrestation Posée par Kiara, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 36650 vues Il y a peu j ai remarquer que les radars a jumelle nous contrôler avec 10h de boulot dans les jambes je ne me rappelle plus a combien j était je ne me suis pas fait arrêter car pas d accueil de polisse au moment ou je suis passer 5... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Régularisation par une résidente Posée par Siegfried, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Siegfried - 1231 vues J'aimerais savoir si c'est possible d'être régularisé après avoir eu un enfant avec une femme qui a une de 10 ans ?... Participer

Comment arranger la situation ? Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 1761 vues Je vous explique le 4 mars 2020 le ministère de la publique m’a envoyé un recommandé (lettre 48si) ce recommandé je l’ai retiré le 6 avril 2020 que je n’ai pas signé car on était en confinement normalement j’avais 10 jours pour... Compléter

Oqtf Posée par Lylya, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 1456 vues Maître j'ai reçus un oqtf je suis algérienne marier à écrire un algérien se nationalité belge il touche aah j'ai reçus un oqtf j'ai deux enfants une fille de deux ans et l'autre de 4 mois mon mari réside en... Participer

A quand commence la suspension ? Posée par Rhaco, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1588 vues Si je me fais arrêter au mois de janvier, et que je reçois une suspension administrative de 6 mois, nous sommes bien d'accord que même en l'absence de jugement, je peux conduire à la fin de ces 6 mois. mon jugement est... Consulter la réponse de Maître Daubié

Frais d'internat Posée par Fée04, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Daubié - 1255 vues Doit on partagé les frais d'internat quand on a déclaré l'enfant en charges partagées ? sachant que je vis seule et que le père vit en couple. je vous remercie... Participer

Est ce que tout est pris en compte dans le cadre d'un divorce à l'amiable ? Posée par adior44, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1228 vues Je me suis mis d'accord avec mon épouse pour lui offrir un appartement dès que ma maison aura été vendue. je vais faire une donation à son profit de 80000 € et compléter depuis notre compte joint dont tout l'argent vient... Répondre

Renouvellement titre de séjour Posée par Walid, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 ans - 1437 vues J’ai renouvelé en octobre 2019 , j’ai reçu un complément de dossier en 30 janvier 2020 , je lai bien envoyé, et la apres 10 mois debut octobre 2020 jai su que mon dossier est toujours incomplet il manque toujours le complément de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Chantier charpente démarré en septembre 2019 Posée par Merciavous, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1494 vues Le charpentier a démarré le chantier en septembre 2019 et n'a toujours pas fini à ce jour la charpente. or il me demande de payer le reste du chantier pour le finaliser. en retour je demande une remise sur le paiement étant... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Séparation Posée par Didi, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1218 vues Je vais demandé le divorce, je dois faire ma déclaration de separation aupres de la caf qu'elles seront les aides dont je pourrais prétendre. nous restons sous le même toit , tout en vivant chaqu'un de notre côté . merci... Répondre

Appel suite a saisie en urgence du jaf Posée par Marieblue, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2337 vues Suite a un divorce en cours la mère avait la garde et le père avait l enfant un week-end sur 2, il n'a jamais demandé de garde partagée habitant dans la même ville. la mère a décidé de quitter la région et s installer... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Divorce a l'amiable Posée par Nadou, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans - 1305 vues Je suis en instance de divorce depuis juin 2019. nous sommes passés devant le juge car nous avons un enfant. du coup, j'ai fait un divorce à l'amiable et aujourd'hui le notaire refuse de signer car il n'a pas... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Indemnité de départ avant le divorce Posée par Monique, il y a 4 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Monique - 2011 vues Divorce à l l'amiable propriétaires de la maison mon mari m accordait une somme de 600 euros si je pars avant la prononciation du divorce . ce qui me permet de payer un loyer.j ai une retraité de 1000 euros aujourd'hui il... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Reprise après arrêt maladie Posée par Len mel, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans - 1476 vues En arrêt maladie depuis 2ans pour dépression suite à de l harcelement morale au travail. j ai engager une procédure au tribunal des prud'homme et aucune conciliation à pu être faite j attend donc la date d audience. j ai... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Demande de documents incomprehensibles !!!!! Posée par Sandrine, il y a 4 ans dans Santé Aucune réponse pour le moment - 2488 vues Je suis en cdi depuis octobre 2019,j ai donc la mutuelle de mon entreprise.au mois d aout 2020: 1 séance osteo qui m a été remboursée par ma mutuelle 3jours apres l envoi de ma facture. fin septembre 2020,semelles... Répondre

Suis en situation irrégulière depuis 2016 et je veux faire le pacs Posée par Chilandres, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2035 vues Je suis en situation irrégulière depuis 2016 et je veux faire le pacs avec ma fiancée française d'origine . je ne sais pas comment procéder pour ne pas subir de rejet sur mon dossier. ma compagne et moi faisons toutes les... Consulter la réponse de Oka

Permis récupéré malgré annulation judiciaire Posée par Tennesse321, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tennesse321 - 2408 vues Je vous expose brièvement les faits : janvier 2018 : obtention du permis décembre 2018 je suis arrête pour délit de fuite + alcool + stupéfiant. s'en suit une rétention puis une suspension administrative de 6 mois. juillet... Participer

Regroupements familial Posée par Khan, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 ans par Khan - 2231 vues J’ai déposé mon dossier en ofii créteil 94000. avant j'avais une demande en ofii bobigny. a cause de mon déménagement à ivre sur seine, il a annulé mon demande et j’ai une nouvelle demande chez vous. j’ai envoie mon... Participer

Embauche avec numero de securite provisoire Posée par caramellitto, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1253 vues Les employeurs ne veulent pas donner de contrat à de jeunes refugiés detenteurs d un numero de secu provisoire. les patrons reclament le num definitif, pretextant qu il ne leur est pas possible d embaucher. cela fait plus d un an... Répondre

Recours sur le fond Posée par Boyman51, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1262 vues Après un rejet par le ta pour un référé en urgence pour la suspension de la délivrance d un récépissé, je voulais savoir un recours sur le fond signifie quoi? depot admission exceptionnelle au séjour salarié et preuve de 10 ans de... Répondre

Net à payer négatif Posée par Alex13, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans - 1995 vues À la suite d'un congés sans soldes qui s'est terminé fin septembre j'ai repris mon poste à temps complet début octobre. surprise fin octobre, pas de salaire versé par mon employeur qui se justifie par le fait que les... Consulter la réponse de Maître Javel