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Divorce par altération du lien conjugal et grossesse Posée par Alya2, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2098 vues Je me permets de vous contacter afin de voir plus clair dans ma situation. premièrement je tiens à dire que je suis en instance de divorce par altération du lien conjugal depuis avril 2018. le confinement et les désaccords que j’ai... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Permis de construire Posée par J-J, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2470 vues En cas d'absence prolongée de mon voisin (maison secondaire)dois je envoyer à sa résidence principale la demande de permis de construire celui ci ne pouvant par avoir accès aux renseignements par rapport à l'affichage (pancarte) sur... Consulter la réponse de Maître ISSA

Retraite invalidité imputable au service Posée par Janibel, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1154 vues Je suis fonctionnaire actuellement en disponibilité pour maladie, une retraite pour invalidité à été accepté par le comité non imputable au service. je veux faire reconnaitre l'invalidité imputable au service ayant été en... Répondre

Camping déclaré et possibilité de poser un camping car / caravane plus de 3 mois Posée par jahya, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1936 vues Je voudrais savoir comment faire pour pouvoir poser un camping car ou caravane de 12m ou plus sur un terrain, de loisir ou agricole ? a priori la loi interdit de se poser plus de 3 mois, sauf si on a une autorisation de la... Répondre

Titre de séjour Posée par Fati, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1257 vues Je m’appelle fatima je suis marocaine mariée avec un un franco marocain il m’a ramené en france et maintenant avant que je fasse ma carte de séjour il veut divorcer et m’envoyer au bled c’est ce qu’il dit car il dit que ne lui... Répondre

Tres urgent changement de statut vers salarié Posée par chbayah94, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par missmimi - 3715 vues Je me permets de vous contacter concernant un sujet très urgent concernant mon changement de statut étudiant vers salarié. voici un résumé sur la procédure que j'ai fait: nationalité : tunisienne 28/08/2016 : arrivée en france... Consulter la réponse de Pok

Abandon de famille Posée par marguerite, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 963 vues J'ai 80 ans à mobilité réduite. mon mari 80 ans a quitté il y a plusieurs années le domicile conjugal pour aller vivre dans une maison de campagne à 100 kms (que nous avons achetée avec mon héritage propre) il a complétement abandonné... Participer

Retour au domicile conjugal Posée par Elisa, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans - 1613 vues Mon mari a quitté le domicile conjugal en mars 2020. j'ai fais une main courante de son départ. et maintenant lui veut revenir au domicile en attendant que j'accepte ses conditions de divorce. a t'il le droit de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Divorce non amiable enceinte d’un autre homme Posée par Clara, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clara - 2550 vues ... Consulter la réponse de BERGER

Je pointe chaque semaine à marseille mais je travaille à paris Posée par Stone, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stone - 1954 vues Voilà tout . enfaite je pointe chaque semaine à l’évêché sur marseille jusqu’au jour de mon jugement le 15/12 ( pour un vol aggravé en réunion ) mais le problème c’est que je travaille depuis 3 jour en intérim sur paris . et aussi... Compléter

Maintient dans les lieux Posée par Pignot, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2945 vues Est il legal lorsqu on doit 13000e de loyer et qu on est insolvable de demander au propriétaire une remise de dette pour partir avant le printemps ?... Compléter

Demande de renseignements Posée par Dd, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1107 vues J’aimerais savoir si c’est vrai qu’on peut se faire régulariser en étant bénévole dans une association comme emmaüs pendant 3 années... Répondre

Jurisprudence cour d'appel Posée par Sergio, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2302 vues Nous recherchons un jugement de la cours d'appel de grenoble concernant valence romans habitat contre mr bekhakhecha. déclaration d'appel n° 18/03171 du 06.09.2018 - rg n° 18/03815. jugement du tribunal d'instance de... Compléter

Revalorisation pension alimentaire Posée par kiwi54260, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOULASSEL - 1538 vues J ai demande une revalorisation de pension alimentaire pour ma fille majeur poursuivant des etudes supérieurs le juge a statue le 22 octobre 2020 d'un nouveau montant je viens de recevoir le courrier de decision du juge le 10... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Crédit immobilier et séparation conjugale Posée par Merci, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Merci - 2346 vues Il y a an on a fait un crédit immobilier avec mon ex, on n’a jamais été marié ni pacsé. et aujourd’hui elle a quitté la maison et elle a décidé de ne plus payer les crédits que nous avons en commun car elle estime qu’elle ne vit... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Une dette qui a plus de 5ns à la bcq elle peut être payer? Posée par Demande, il y a 4 ans dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1215 vues Une dette qu'une personne avait pris a la bcq en 2015 , cet aujourd'hui hui en 2019 que la bcq vien de la réclamer , apres des années esk elle peut être payer?... Participer

Communaute des biens Posée par Kevin, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans - 1473 vues J'ai acheté une licence de taxi étant célibataire en 2010 et j'ai fini de la rembourser en 2016; je me suis marié à l'été 2011 sous le régime de la communauté des biens pour lui prouver mon amour et construire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Passerelle vers amiable Posée par Proc, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans - 1438 vues Nous avons passé l'onc en 2019. depuis, aucune action n'a été entreprise au tribunal (aucune introduction de divorce ou autre) mais nous nous sommes rapprochés et avons convenu ensemble d'un projet de convention... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Demande titre séjour vie privée et familiale Posée par Allalga, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Allalga - 2245 vues S à toutes et à tous 😊 je suis marié avec algérienne depuis 2015 j'ai une petite fille qui née à l'algérie elle est scolarisé de puis 2017 en france ( 4ans) est j'ai deux enfants née en france un déjà à la... Compléter

Convocation témoin Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1163 vues Une convocation d'un simple témoin sans prestation de serment dans une enquête (de flagrant délit ou préliminaire) doit-elle obligatoirement se faire physiquement, ou est-elle possible en distanciel, par téléphone ? merci de... Répondre

Divorce Posée par Annita, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1267 vues Je suis marié et j'ai quitter deux fois mon mari avec mes enfants puis je suis revenue et là sans et trop je veux le quitter mais le juge a dit que pour la stabilité des enfants mon fils doit rester avec son père si je parle loin de mon... Répondre

Que doit je faire Posée par christian, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2499 vues J ai hu 6 mois de retention de mon permis rétention du 2 04 20 a se jour le prefet ma suspendu mon permis 6 mois pour des resultats d analyse pas assez bonne que doit je faire , je veut bien faire de nouvel analyse autant de fois qu... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Annulation divorce Posée par meriem2020, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1808 vues J'ai effecteur une demande de divorce , mon avocat a envoyer la demande par email , en a bien recu le numero d'engistrement cette demarche je l'ai effecteur depuis 1 mois , actuellement je me suis reconsillier avec... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Demande de cnf pour une majeur dont la mère est française par filiation Posée par Arlette, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1666 vues Je suis majeure résidant en côte d'ivoire et je souhaite faire une demande de cnf. ma mère est française par filiation et mon père français par mariage .que dois-je produire comme documents pour obtenir un certificat de... Répondre

Changer de statut: recherche d'emplois/création entreprise à cds famille de l'ue Posée par SteGL, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1108 vues Est-il possible de changer de statut de titre de séjour temporaire avec remarque: recherche d'emplois / création d'entreprise à carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'union / eee / suisse?... Répondre

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2870 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en... Répondre

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2799 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en... Répondre

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Demande de rende vous Posée par wendy, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par stevemy - 2118 vues Depuis 4 mois j arrive pas avoir un rende vous ala ptrfecture d raincy... Participer

Achat immobilier Posée par denis, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kalou - 1921 vues Je vais signer un compromis pour un achat de maison mon ex femme vient de me signer son acte d’acquiescement suite à un divorce jugement redu le 30/09/2020 mais toujours pas signifier par courrier puis je faire un credit et acheter... Consulter la réponse de Maître Nicolet