Sujet (Cloturé) initié par Laura, il y a 9 ans - 4686 vues
Bonjour,
Voilà ma mère me loge à titre gracieux mais le soucis c'est que a ce jour elle me colle ainsi que mes deux sœurs au tribunal pour vendre . J'ai les courriers comme quoi elle me loge à titre gracieux sachant que je lui paye un loyer depuis le départ qu'elle ne déclare pas aux impôts tous est fait par virement bancaire . Et en plus c'est ien maison où elle détient usufruit car mon père est décédé En plus pas de chauffage dans cette maison sue j'ai récupérer car elle était détenu par ma sour qui la laisser ce délabré Que puis je faire ? Car je veux rester dans cette maison j'ai besoin d'un délai pour pouvoir racheter
En détenant seulement l'usufruit de la maison, votre mère ne peut pas vendre cette maison car il faut aussi que les nu propriétaires soient d'accord pour la vente également.
Bonjour le soucis c'est qu'elle a la moitier 50% et ensuite les 50% autres part de mon père c'est la ou est l'usufruit c'est donc la part de mon père que l'on ce partage avec mes sœurs et ma mère qui a l'usufruit elles sont toutes les trois contre moi Devant un juge il va ce passer quoi ? On va m'obliger à vendre ?
A mon sens si vous restez sur le seul sujet de la vente, les autres héritiers auront gain de cause et la vente sera prononcée, mais cela ne vous empêche pas de vous porter acquéreur.
Vous pouvez aussi dans le cadre de la procédure faire reconnaître qu'un bail d'habitation à votre égard existe car vous avez la preuve de paiement de loyers et donc vous restez dans le logement à défaut de congé donné selon les formes et délais de la loi. Ne pas soutenir que vous êtes logé à titre gracieux, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Cela embêtera un peu vos adversaires les forcera peut être à négocier avec vous le rachat à terme de la maison.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.