Sujet initié par Vaslo83, il y a 9 ans - 3113 vues
Bonjour, En 2011, mon mari a eu une altercation avec un voisin qui a voulu lui mettre un coup de bêche. Mon mari a riposté en lui mettant un coup de poing. Chacune des partis a porté plainte. Nous n'avons jamais eu de nouvelle de cette affaire. Mais il y a quelques jours un huissier nous a apporté un jugement datant de 2012 dans lequel il est spécifié qu'il doit environ 12000 euros. Le jugement a été rendu par défaut. Aucune convocation n'a été adressé à mon mari. L'huissier dit que ce n'est pas normal car malgré un déménagement en 2012 sur la même commune, tout aurait du être mis en œuvre pour que nous ayons les convocations. Avons nous un recours aujourd'hui ? Merci.
Oui, il doit disposer d'une possibilité de recours, s'il n'a pas été cité à personne et/ou si la décision est rendue par défaut.
Relisez attentivement l'acte remis par l'huissier, car il doit contenir la nature des recours possibles ainsi que les modalités et de délai dans lequel il doit être formé, sous peine de forclusion.
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