Sujet initié par laurent, il y a 9 ans - 3579 vues
Bonjour maître voilà j'ai un courrier postal qui à était saisie avec 10? de résine de cannabis dedans convoquer à la gendarmerie il mon remis une feuille pour passer un jugement stipulent une infractions routière alors que je n'ai pas était contrôler en voiture ni fait de test salivaire ni de prise de sang que dois je faire merci maîtres en attente de votre réponse cordialement Laurent
je voulait savoir si un avocat commis d'office et suffisant si faut je le contact avant le jugement et si je doit contester sivces pendant le jugement ou si faut contester avant le jugement désoler pour mes questions qui m aideront cordialement maître gabriel denecker merci pour vos réponse et votre aide
Si vous pouvez effectivement bénéficier de l'aide juridictionnelle, je pense que vous devez solliciter un avocat commis d'office et attirer son attention sur cette situation.
Cela étant, avez vous une convocation à comparaître au Tribunal correctionnel ou s'agit-il plus certainement d'une convocation à une procédure simplifiée car dans ce cas je ne suis pas certain qu'un avocat acceptera d'intervenir dans la mesure où il s'agit d'une démarche et d'une négociation en dehors de toute procédure qui ne sera donc pas prise en charge. Bonne journée
cet une convocation devant le délégué du procureur pour notification d'ordonnance pénal pour une ou plusieurs infractions à la circulation routière délictuelles il engage à mon encontre des poursuites selon le mode simplifier de l'ordonnance pénale
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.