Sujet (Cloturé) initié par Laurent, il y a 9 ans - 5514 vues
Bonjour, une lettre avec 10€ de résine de cannabis à était intercepté rdv chez les gendarmes suite à ça il mon remis une feuille pour passer en jugement pour infraction routière alors que je n'ai pas était contrôler en voiture pas de test salivaire pas de prise de sang non plus que dois je faire merci maître en attente d'une réponse cordialement Laurent
Il s'agit visiblement d'une erreur de qualification juridique des faits puisque l'on peut vous poursuivre pour détention et vente de produits stupéfiant uniquement.
Il faut donc contester et je ne puis que vous conseiller de saisir un avocat pour vous assister dans cette procédure d'autant plus qu'il aura accès à la procédure pénale et pourra rédiger des conclusions in limine litis aux fins d'annulation des poursuites et de relaxe.
Bonjour maître Gabriel denecker déjà merci pour votre réponse si rapidement qu'elle sont les démarches faire pour un avocat et si un avocat commis d'office fera l affaire cordialement maître Gabriel denecker
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