Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Jugement incohérent
Sujet (Cloturé) initié par 389mercure, il y a 9 ans - 4355 vues
Bonjour, ma nièce a fait des faux et utilisation de faux lors de la rédaction du testament de ma mère il y a 13 ans. Ces Faux ont été reconnus par deux expert et ensuite par les juges qui ont reconnu les faux les qualifiant d'accidentels et déclarent que ma nièce trop jeune (35 ans) a l'époque des faits et ignorante elle a un DEA de droit de ce fait elle a bénéficié d'un non lieu providentiel. La moitié un procès a eu lieu l'année dernière mais les juges on prolongée la suite de mois-ci. Depuis treize ans le procès est reporté sans arrêt. Détail important ma nièce est la femme d'un juge et je pense que tout viens de là. Que puis-je faire ? mon avocat reste discrets sur les raisons de ces reports injustifiés. Puis-je perdre ce procès alors que les preuves sont établies depuis des années. Je rajouterais que le notaire chargé de la succession s'est servi de 30 000 euros sur les liquidité puis a abandonné la succession.
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