Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
La serrure
Sujet (Cloturé) initié par Francis, il y a 9 ans - 4970 vues
Bonjour,
Le bail de location est à mon nom et celui de ma compagne , et nous allons nous séparér. Elle a fait mettre à mon insu une serrure à une porte d'une pièce, en m'empêchant l'accès et en m'empêchant de prendre quelques objets qu'ils m'appartiennent. Est-ce que je demande elle a le droit? est-ce qu'il est légal? Comment je peux récupérer mes objets?
Si la location est à votre nom, que vous n'êtes pas encore séparés et qu'aucune décision n'est rendue, votre compagne n'a pas le droit de vous empêcher de disposer à votre guise de votre domicile.
Vous pouvez changer à nouveau les serrures et récupérer vos effets, à tout moment.
Merci, vous avez répondu à ma question. J'èspère que je me suis bien exppliqué: le bail est à mon nom et à son nom. D'après votre rèponse donc elle n'as pas le droit. Je vous remercie de votre disponibilité, mes salutations.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.