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Amenagement de peine Posée par Lilitit, il y a 9 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6 vues Mon mari rentre en prison mardi , il a été condamné a 2 ans de ferme. il a déjà réglé les dommages et intérêt , il a un cdi et a commence un suivi psy en attendant son incarcération , quand est ce qu'il pourra demander un... Répondre

Vérification des factures Posée par Nanard, il y a 35 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 19 vues Si la saisie a eté prononcee au bout de combien de temps aura lieu la vente aux enchères et peut on porter plainte pour escroquerie si le syndic ne veut pas justifier avec des factures recentes et anciennes les frais occasionnés... Répondre

Puis je saisir un recours Posée par noella, il y a 20 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par noella - 286 vues J ai été débouté de toute demande pour mon divorce ayant fourni toutes les preuves pour les fausse allégation de mon adversaire je me retrouve sans defense avec mon avocat qui me dit d attendre la partie de récupération de mon bien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Suis-je engagé avec une agence immobilière juste pour des renseignements ? Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Julie - 3757 vues Une agence immobilière m'a communiqué par mail des informations , adresse et cadastre, d'une maison à vendre que j'avais vu sur internet. mais je ne l'ai jamais visité avec elle, et donc pas signé de bon de... Consulter la réponse de PRIGENT KAROUBI

Procureur général Posée par Nanard, il y a 45 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 28 vues Si après avoir porte plainte auprès du procureur de la république je n ai pas de réponse et écris au procureur général puis je écrire au doyen des juges si je n ai toujours pas de réponse et jusqu'à quel délai ? merci de vos... Répondre

En attente de validation ec Posée par Ouss.31, il y a 51 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 49 minutes par Maître PETSOKO - 33 vues Mon dossier anef est en cours d'instruction : en attente de validation ec ça prend combien de temps ?... Participer

Verifier saisie immio Posée par Nanard, il y a 52 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 50 minutes par Maître PETSOKO - 31 vues Puis-je ou un avocat vérifier si il.y eu une saisie et quand la vente au.x enchères aura lieu ? si je n ai pas reçu de lettre recommandée ?... Participer

Indemnités de cp et ifm en fin de mission intérim Posée par David, il y a 55 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 52 minutes par Maître PETSOKO - 29 vues Suite à une fin de mission d intérim de 18 mois mon patron refuse de me payer mes cp et ifm car je suis étranger sans papiers mais ma situation va se régulariser d ici quelques mois j aurais un titre de séjour validé que... Participer

Impossible de se connecter identité numérique Posée par SAprincesse1/, il y a 1 heure dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 55 minutes par Maître PETSOKO - 47 vues Pour déclarer une fraude à la carte bancaire... Participer

Je recherche un exemple de lettre Posée par Gwenizzy, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 57 minutes - 57 vues Je souhaite rediger une lettre pour déménager de chez ma soeur sous bracelet électronique et aller vivre avec ma conjointe car sa ne va pas du tout chez ma soeur avez vous des exemple de lettre s’il vous plait... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Prescription de l'action quadriennale ? Posée par missad, il y a 1 heure dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 54 vues Puis-je exercer une action contre un maire qui a refusé de dresser un procès verbal pour une construction de logements non conforme au permis de construire. le bien a été érigé en 2015, je n’ai eu connaissance de cette... Participer

Vente aux encheres Posée par Nanard, il y a 9 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nanard - 229 vues La révélation de vente aux enchères peut elle provenir d un organisme charge d acheter le bien ou du tribunal ,ou d un huissier ? doit elle être envoyée en recommandé ?... Compléter

Je cherche un bon avocat en algerie Posée par Karima, il y a 6 ans dans Divorce 77 réponses dont la dernière il y a 1 heure par net - 30300 vues Pour regler une situation d'héritage en algerien vous pouvez m'orienter ?... Participer

Réduction d’impôt Posée par Chahub, il y a 2 heures dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Chahub - 88 vues Avec mon mari nous avons fait un don aux associations fin 2024 afin d’obtenir une réduction d’impôt correspondant à la somme des impôts globale qu’il nous restait à payer. pour être simple nous avons fait un don de 4500€ pour avoir... Participer

Logement social Posée par Emraude, il y a 21 heures dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître cotto - 647 vues Une amie est statué marié, avec enfants. elle souhaite obtenir un logement social. cependant elle fait la demande seule avec ses enfants car son époux n'a pas de titre de séjour. elle n'a pas non plus de salaire hormis un... Participer

Nom d’usage après veuvage et divorce Posée par Canim91, il y a 1 an dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Canim91 - 1583 vues Stephanie était mariée à monsieur dupont décédé. elle se remarie avec monsieur charlemagne. elle divorce. peut-elle reprendre le nom d’usage dupont? cordialement... Compléter

Fiscalité des heritages entre les usa et la france Posée par carole, il y a 1 jour dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par carole - 701 vues Je vais percevoir un héritage en dollars actuellement aux usa. quelle fiscalité sera appliquée lorsque cet argent aidera en france : je suis de nationalité française. l'héritage provien de la femme de mon père qui n'est... Consulter la réponse de Maître Berthier

Salaires non inclus/partage Posée par Sandrine13, il y a 3 heures dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BENOIT - 104 vues Est-il possible de demander réparation si les salaires de mon ex-conjoint (disons 80%) ne sont pas inclus pour le partage.... aillant été placé ailleurs que sur le compte joint. bien à vous... Compléter

Bonjour Posée par Andja12345, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 89 vues J'ai une carte d'identité de l'asile, je souhaite restituer mes papiers français et rentrer dans mon pays, ma mère est malade, à qui dois-je m'adresser, merci... Participer

Bonjour, j'ai une carte d'identité, un asile, je souhaite retourner dans mon pay Posée par Andja12345, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 104 vues J'ai une carte d'identité, un asile, je souhaite retourner dans mon pays, qui dois-je contacter ?mercci... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Jugement dossier surendettement. Posée par Chris40500, il y a 18 heures dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Chris40500 - 607 vues Je viens vers vous car vous avez déjà été de très bon conseil. j'ai déposé un dossier de surendettement jugé recevable l'année dernière. j'ai fait opposition aux mesures imposées car le montant retenu était trop... Participer

Droit de rétractation Posée par Michel Clement, il y a 4 heures dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 115 vues J’ai une fuite à ma toiture, une entreprise est venue,chez moi, m’établir un devis que j’ai signé,ce vendredi.puis- je me rétracter ? cordiales salutations... Participer

Puis je changer une déclaration contre mon copain Posée par Sunshine, il y a 6 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BENOIT - 170 vues Moi et mon copain avons eu une altercation , j'avais bu et j ai tomber parterre pensant que c était lui qui m avait poussée donc j ai téléphoner sur le coup de l émotion a la police mais j ai nullement porter plainte il m ont... Participer

Changement de statut Posée par mimix, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 333 vues Je souhaite faire une demande de changement de statut d’étudiant à salarié et j’aimerais savoir si mon dossier est recevable. j’ai validé mon master 2 et dispose d’une attestation de réussite, mais mon diplôme n’est pas encore... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Jugement de divorce Posée par Angemanue, il y a 12 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BENOIT - 265 vues On m attribue des revenus que je n ai pas ainsi qu des biens immobiliers que je ne procède pas, s occuper de 5 enfants n est pas un métier je ne comprend plus rien que dois-je faire... Participer

Salaire non reçu Posée par Valou, il y a 3 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 100 vues Une partie des salariés d'où je travaille n'a pas reçu son salaire. nous n'avons aucun retour des patrons. que pouvons nous faire sa devient très compliqué pour nous... Participer

Premier titre de séjour conjoint d'une française Posée par Kamal, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 103 vues Je suis a la deuxième prolongation d'instruction de titre de séjour de deux mois après avoir le premier de trois mois avec autorisation de travail.ma question.est ce que je vais avoir mon titre de séjour ou une autre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Passeport talent salarié en mission: changement employeur Posée par Lyks, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 257 vues Je suis entre en france en juillet 2023 et j’ai reçu mon titre de sejour passeport talent salarié en mission le 22/02/2024 valable jusqua 21/02/2028. je suis en cdi dans une entreprise informatique. peu après mon arrivée je suis... Participer

Employée responsable Posée par Jessica, il y a 7 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 180 vues Mon patron (gérant), qui est aussi vendeur dans la boutique où je travaille (boulangerie/pâtisserie), va partir à la retraite. son associé, qui habite à l'étranger et vient à la boutique environ tous les deux mois, nous dit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Imprimé 2705 pour impôt Posée par Pat383, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 2 heures - 89 vues Merci par avance pour votre réponse. dans le cadre du règlement de la succession de ma maman décédée récemment, les banques me demande des documents que je peux leur fournir. et aussi un imprimé destiné aux impôts, no 2705 . est il... Consulter la réponse de Maître PETSOKO