Sujet (Cloturé) initié par MagKeona, il y a 9 ans - 5509 vues
Bonjour,
Aujourd'hui, séparée de mon conjoint qui ne veut pas récupérer ses affaires pour m'empêcher de déménager, cela fait six mois que je lui envoie mes disponibilités pour qu'il les récupère. Je lui envoie donc demain une lettre de mise en demeure. On m'a conseillé de poser une main courante pour me couvrir et signaler que je lui ai déja proposé de récupérer ses meubles. M'a t'on aussi expliqué que mon ex peut faire ensuite une action en revendication au tribunal, pour récupérer ses meubles.
Alors question:
- Premièrement sera t'il au courant pour la main courante ? - Deuxièmement, si il pose plainte ou qu'il entraîne une action en revendication contre moi, quand je présenterai la lettre de mise en demeure etc et papiers de la main courante, que pourront-ils contre moi ?
In ne pourra déposer de plainte. Par contre, dans le cadre d'une action en revendication, toutes les démarches effectuées par vous établiront que vous avez proposé à plusieurs occasions des dates lui permettant de reprendre ses affaires de telle sorte que son action n'est pas justifiée
Je suis d'accord avec mon confrère. En outre même dans le cas d'une action en revendication, encore faut-il qu'il prouve avec exactitude les biens qu'il avait laissés et fournisse les factures correspondantes. Cela peut s'avérer très difficile pour lui...
J'ai des doutes sur le fait qu'il ait encore les factures. Si il les retrouve, que peut-il contre moi après présentation de ma lettre de mise en demeure et ma main courante ?
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