Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Un notaire a t-il le droit de ne pas donner suite à une affaire de successions?
Sujet (Cloturé) initié par Kalisté, il y a 9 ans - 5319 vues
Bonjour,Des parcelles de terrains dans l'indivi depuis des années (en CORSE) , un notaire qui ayant toutes les infos en sa possession nous fait lambiner depuis 7 ans. Est ce qu'un avocat serait utile et succeptible de dénouer cette affaire complexe certes mais pas au point d'ignorer les ayant droit.
Le Notaire ne peut pas aller à l'encontre de ses administrés. C'est à chacun des héritiers d'agir selon ses nécessités, et de demander le partage judiciaire. Cordialement Ariel DAHAN
Personne n'est tenue de rester dans l'indivision, fut-elle d'ordre successorale.
Si le règlement de la succession traîne plus que de raison, vous avez le droit de vous faire assister par un autre Notaire et/ou un Avocat, pour faire débloquer la situation.
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