Article de lois concernant la validation d un permis
Sujet initié par fabrice, il y a 9 ans - 2982 vues
Bonjour,pourriez vous me renseigner sur le permis par rapport au diabéte qui n est valide que deux ou trois ans concernant le paiement de ses visites demander par la prefécture en sachant que je n est comis aucune infraction d alcoolémie ne de stupéfiant faire des photos d identité a chaque fois et payer 33 euros en espéce alors que sur la convocation il est dit qu on peu payer par chéque mon permis je l est payer en 1986 c est comme si je devait payer a vie pour conduire et j en est besoin pour travailler
Vous êtes sous le régime du contrôle medical, ce qui signifie que la commission médicale prefectorale a estimé qu eu égard a votre pathologie, il était nécessaire que procéder regulierement a un contrôle pour vérifier que votre état physique etait toujours compatible avec la conduite d'un véhicule. Il s'agit de l'application du code de la route. En cas de contestation, vous pouvez solliciter une contre visite mais vous aurez à préparer un dossier medical solide. Bonne journée Gabriel Denecker
bonjour et merci pour votre reponse la question que kje demandait c est de savoir si a chaque visite imposer par la comission medicale je doit payer a chaque fois 33 euros alors que je n est commis aucunne infraction du code de la route merci
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