Sujet (Cloturé) initié par geantvert, il y a 9 ans - 4827 vues
Bonjour, la maman de notre fils est parti de son logement en résiliant le bail, depuis un mois sans me prevenir, ni meme me donner des nouvelles. A t-elle le droit et que puis-je faire?
N'étant pas mariés, le départ de votre concubine ne vous permet pas de faire valoir une quelconque faute : vous ne pouvez donc pas vous prévaloir d'un abandon de domicile conjugal. Dans un concubinage, la rupture est libre. Vous pourriez en revanche obtenir réparation si vous prouvez que la rupture vous a causé un préjudice grave.
En revanche, votre compagne est toujours tenue d'une obligation d'entretien et d'éducation envers votre fils. Si elle s'y soustrait, vous pourrez saisir le juge aux affaires familiales afin d'obtenir le versement d'une pension alimentaire.
Concernant votre bail, tout dépend à quel nom était le bail de location : s'il était à son seul nom, elle avait effectivement la possibilité de le résilier. Vous ne pouvez donc pas rester dans ce logement. Si vos deux noms y figurent, vous restez locataire et bénéficiez du bail en cours.
Vous devez donc saisir le juge aux affaires familiales en urgence pour déterminer les modalités de garde. Votre compagne n'a en aucun cas le droit de partir avec votre fils sans votre consentement. Même en concubinage, vous disposez des mêmes droits et de la même autorité parentale.
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