Question résolue par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ
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Heritage apres usufruit
Sujet (Cloturé) initié par roger, il y a 9 ans - 4935 vues
Bonjour,
mon père a contracté un contrat pour que a la mort de son épouse il garde la maison jusqu'à sa mort et après la maison reviendra au fils de la femme de mon père . mais voila vu que le fils réclame tout le temps de l argent et il possible encore de changer ce contrat tout en sachant que la femme de mon père a la Maladie d'Alzheimer . comme cela il ferait un viager et donnerais le bouquet au fils pour être tranquille. en vous remerciant pour une reponse
Bonjour, Je comprend que votre père bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation sur l'immeuble de son épouse . Il peut toujours y renoncer mais il ne peut pas disposer de l'immeuble . Or vous évoquez un "viager" si par ce terme vous entendez une vente viagère, c'est impossible car il ne peut pas. Mais j'ai peut-être mal interprétée votre question. peut-être faudrait-il consulter directement un avoact ou un notaire. Dernier point si l'épouse de votre père est atteinte de la maladie d'Alzheimer , son discernement est affecté et il faut envisager la désignation d'un tuteur et l'intervention du juge des tutelles pour toute opération touchant à son patrimoine. Ce peut être un moyen de calmer les "ardeurs" du fils qui a besoin d'argent. Votre bien dévouée
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