Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Heritage dans contexte de binationalité
Sujet (Cloturé) initié par wael, il y a 9 ans - 5448 vues
Bonjour,
j'ai la double nationalité francaise et syrienne,celibataire ,je vit et travaille en france.ma question est la suivante:est ce que je peut lèguer mes avoir à mes frères et neveux selon la loi syrienne déritage(bien évidemment en le signalant dans mon testament),ou je suis obligé de suivre la loi francaise
En principe, la loi applicable en la matière est celle de la dernière résidence du défunt.
Ceci étant, il vous est tout à fait possible de choisir, par testament, que votre succession sera réglée par la loi syrienne, plutôt que par la loi de votre résidence.
Demandez à votre Notaire de le préciser dans le testament, il fera le nécessaire.
En espérant vous avoir té utile et répondu à votre question,
Merci, vous avez répondu à ma question.si je comprends bien la loi francaise sera appliquée si ma dernière résidence sera en france ,meme si je signale dans mon testament mon souhait que la loi syrienne soit appliquée.
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