Sujet (Cloturé) initié par julot, il y a 9 ans - 5234 vues
Bonjour, je suis le vendeur d une maison situer a la campagne, j ai trouver un acheteur nous avons signer un compromis de vente cher le notaire 2 mois après cette signature du compromis je reçois un recommander comme quoi l acheteur se rétracte cause des travaux du bâtiment communal qui donne Accès à la maison . Je m` explique ma maison est situer au bout d une desserte communal le long de cette dessert un bâtiment communal l acheteur me dit qu il peu avoir des travaux sur ce bâtiment , alors que dans le compromis il y a bien une clos qui stipule bien : étant ici précisé que l accès à la propriété objet des présentes se fait par un chemin de desserte appartenant au domaine public l acquéreur s étant rendu sur place afin de visiter ledit bien le reconnait et en fait son affaire personnelle sans aucun recours contre quiconque . Sachant que sont credit est bien accepter .
Si l'acquéreur se rétracte alors que les conditions suspensives sont réunies, vous pouvez soit le forcer à la vente soit garder le bien et lui faire payer l'indemnité d'indemnisation.
merci de votre réponse rapide , toutes les condition sont bien réunies .Je ne lui est pas demander de frais de garantie cette personne étant d un village voisin est ayant des amis en commun j ai fais confiance , je me suis engager sur un autre bien a ce jour .
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