Sujet initié par abeilles 13, il y a 9 ans - 3145 vues
Bonjour, Mon ex femme à était muter dans le Tarn et Garonne depuis plusieurs années et maintenant elle m annonces qu'elle risque d être muté sur paris nous avons 2 filles à t elle le droit de partir aussi loin en sachant que j habite dans les bouche du Rhône Merci de votre réponse
Si elle a une clause de mobilité dans son contrat de travail ou dans la convention collective, c'est possible. Mais il faut que ce soit chez le même employeur pas d'une de ses filiales. Sa rémunération ne doit pas être modifiée
En principe, elle doit l'appliquer mais elle peut refuser si ça porte atteinte à la vie personnelle et familiale du salarié.
Si elle n'a pas de clause mobilité, l'employeur doit obligatoirement recueillir son accord.
Il convient que vous vous rapprochiez d'un avocat pour vérifier la clause de mobilité, s'il y en a une et la renseigner sur ses droits.
Merci beaucoup pour votre aide Quand elle a était muter la 1 ère foi dans le Tarn et Garonne c était pour chef de magasin puis ô bout de 2 ans elle n'as plus travailler et maintenant ces pour un emploi de gardien de la paix Que doije faire Merci par avance Cordialement
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