Sujet (Cloturé) initié par dlmtv5960, il y a 9 ans - 4792 vues
Bonjour,
Mon gendre à été arrêter pour excès de vitesse à 151 au lieu de 110 mais étant jeune chauffeur il devait être à 100 du coup les gendarmes lui ont garder son permis il à eut 2 mois de suspension et là il passe devant le juge le 20 de ce mois quel sera le montant de l amende et risque t il encore une suspension merci de votre réponse
Votre gendre est poursuivi sur le fondement de l'article R 413-14-1 du code de la route (excès de vitesse de plus de 50 km/h). Le permis peut être suspendu pendant une période maximale de 3 ans. Généralement, s'il s'agit de la 1ère fois, la suspension de va pas au-delà de 6 mois et si l'audience se passe bien vous pouvez descendre entre 2 et 4 mois de suspension. Il existe des sanctions complémentaires (stage de sensibilisation, amende jusqu'à 1.500 euros et pour les cas les plus grave saisi du véhicule). Il aura également un retrait de 6 points sur son permis de conduite. Il faut donc vérifier que par la suite il ne subira pas une annulation par défaut de points qui viendrait s'additionner à la sanction pénale.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un Avocat. Bonne journée Gabriel Denecker #Numéro de téléphone#
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