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Alexia.frForumSuccessionsIndivivisibilé depuis 11ans d'1 succession avec testament contesté par 1 enfant
Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Indivivisibilé depuis 11ans d'1 succession avec testament contesté par 1 enfant
Sujet (Cloturé) initié par Gabrielle, il y a 9 ans - 5471 vues

Bonjour, pour faire simple, nous sommes 3 enfants. Le papa est decede il y a 35 ans en laissant l'usufruit a son epouse et un testament qui dit : 3 terrains, un pour chaque enfant, et une maison a diviser pour les 3 enfants. L'epouse decede en laissant une lettre manuscrite non autentifiée Mais validée par un juge! disant vouloir Laisser la maison a l'un de ces 3 enfants (le 1/4 reservatoire) à l'un des enfant vivant sur place dans la maison depuis 15 ans maintenant qui s'est s'appropieé la maison et le 1/3 d'un terrain. Nous sommes dans l'indivision depuis 11 ans et rien n'est signe devant le notarie malgre l'acceptation des 2 autres enfants en concervant uniquement les 2 terrains et 1/3 du 3ème. Les taxes foncieres ne sont pas payees!!! La maison n'est pas entretenue faute de Moyen par l'enfant resident.
Que faire? Nous sommes en france et ce patrimoine est en espagne (Je suis chaque Année sur place avec cousin avocat qui ne fait rien avancer et notaire qui attend l'accord pour signature. Nul n'est censé resté dans l'indivision.
Aucun contact possible avec l'enfant resident sur place dans la maison.
La maison on y fait une croix Mais Au moins les 2 terrains et 1/3 du 3 eme.
Que pouvons nous faire pour signer et enterrer cette succession qui a boulversée les liens de Notre famille.
Merci de vos conseils avisés.

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Maitre Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Inscrit au barreau de Paris
68 avocats recommandent4987 questions résolues0 publication
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Il n'est pas possible de faire avancer la situation, sans obtenir l'une des deux issues envisageables:

- ou un accord (est-il possible de faire raisonner l'héritier récalcitrant, en faisant appel par exemple à un tiers?)

- ou un jugement, mettant fin à l'indivision

Les règles applicables en Espagne étant similaires à celles existant en France en la matière, il faut faire le point avec l'Avocat chargé de la procédure, pour déterminer ce qui bloque et accélérer le traitement du dossier.

En espérant vous avoir été utile et répondu à votre question,

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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Gabrielle
Maître,

Je vous remercie pour votre réponse, je garde vos coordonnés, au cas ou mon cousin, avocat sur notre dossier, ne fait pas le nécessaire. Êtes vous habilité à vous occuper de ce type de procédure? Si oui quel serait vos honoraires? En sachant que l'action à mener, serait de contacter par téléphone l'héritier récalcitrant (qui parle parfaitement français) pour lui annoncer qu'elle peut garder la maison et 1/3 d'un terrain comme elle l'avait demandée! Et bien entendu fixer une date de signature chez le notaire.

Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
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Maitre Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Inscrit au barreau de Paris
68 avocats recommandent4987 questions résolues0 publication
Contacter
Si malheureusement les choses n'évoluaient pas, je reste naturellement à votre disposition et vous indique ci-après mes coordonnées:

#Adresse email#
il y a 9 ans
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Gabrielle
Merci de votre retour.
Bien cordialement.
il y a 9 ans
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