Mon fils se sépare de sa copine elle quitte le domicile et laisse l'enfant à la charge de mon fils sa mère lui a acheter une cuisinière une machine à laver le linge un congélateur et un aspirateur voilà que maintenant elle veut tout récupérer en a telle le droit à savoir que les facture sont à son nom à elle seule est ce qui est vital pour l'enfant à telle le droit de le prendre merci de votre aide
Vous pouvez refuser en arguant qu'il s'agit d'un don, donc qu'il y a eu transfert de propriété bien que les factures soient au nom de la mère (ce qui est normal).
Rappelez lui la définition de la donation qui ne peut être révoquée.
Article 894 du Code civil "La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte".
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