Sujet (Cloturé) initié par Espoir, il y a 9 ans - 5843 vues
Bonjour,
J aimerais savoir s il est possible de faire une procédure de contestation de paternité pour ensuite faire une autre procédure de reconnaissance de paternité ( c est à dire établir la vérité biologique du vrai père ) sachant que le père biologique est contre cette procédure et donc ne s implique pas? En effet, j ai une amie qui est tombée enceinte et dont le père biologique a refusé la grossesse. Elle a donc rencontrée quelqu un pendant qu elle était enceinte et ce dernier a reconnu l enfant. Sauf que leur relation s est fortement dégradée et celui ci ne s occupait plus de l enfant au bout de 9 mois. Alors elle souhaiterait se lancer dans une procédure afin d enlever le nom de celui qui a reconnu l enfant qui est maintenant son ex pour ensuite poursuivre le père biologique. Mais elle se demande si c est possible ? Et surtout les conséquences aussi bien positives que négatives sachant que le père biologique ne s impliquera certainement pas dans la procédure? En gros quelles sont à peu près les étapes d une telle procédure?
Votre amie peut effectivement entamer une action en contestation de paternité contre le père qui a reconnu l'enfant, puis une action en reconnaissance de paternité contre le père biologique.
Peu importe que ce dernier s'implique ou pas dans la procédure, il pourra être contraint d'y participer par le Tribunal.
Une fois la reconnaissance du père biologique obtenue, votre amie pourra saisir le Juge aux Affaires Familiales d'une action aux fins d'obtenir le versement d'une pension alimentaire.
Elle ne pourra cependant pas contraindre le père biologique à rencontrer son enfant s'il ne le souhaite pas.
Elle pourrait également, après avoir obtenu satisfaction dans le cadre de la première procédure en contestation de paternité et sans avoir besoin d'entamer un action en reconnaissance de paternité, engager une actions aux fins de subsides contre le père biologique de l'enfant en démontrant qu'elle a eu des relations intimes avec lui pendant la période de conception de l'enfant.
Dans tous les cas, il est préférable qu'elle prenne attache avec un avocat afin de déterminer avec lui la meilleure stratégie procédurale et construire au mieux son dossier.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.