Demande de remboursement à un ex petit ami qui refuse
Sujet (Cloturé) initié par soft, il y a 9 ans - 5230 vues
Bonjour,
Suite à une relation de 3 ans , j envoyais regulierement des sommes a cet homme , a cette epoque il etait au RSA. Quel est mon recours pour recupérer mon argent?( preuve par mandat cash) j ai un salaire de 600 E et lui une très bonne situation désormais
Si vous n'avez aucun document (écrits) qui prouvent que c'était des prêts, vous n'aurez aucun moyen de récupérer votre argent car il pourra dire qu'il s'agit de dons de votre part.
J ai une reconnaissante de dette qui ,certe ,ne recouvre pas la totalité mais cependant n ai pas manuscrite ( taper sur ordinateur ) dans le code civil code consommation, il n 'est pas stipuler qu il faille qu elle soit manuscrite!! ESst ce le cas?
C'est à vous de rapporter la preuve que l'argent donné était un prêt afin d'obtenir gain de cause devant une juridiction. Comment la personne qui recevait cet argent le justifiait aux impôts ? Comment vous avez justifié aux impôts ces virements ?
Merci de votre réponse , tres rapide , ce n etait pas des virements mais des mandats cash , et j ai une reconnaissance de dette taper sur ordi Est elle valable sachant qu elle date de 2010?
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