Cuisine du voisin dans mon tetrain

Sujet (Cloturé) initié par Céline, il y a 9 ans - 4717 vues

Chère Madame,

Il est nécessaire de déterminer vos objectifs pour connaître vos possibilités d'action.

Si vous souhaitez revendiquer la propriété de ce morceau de terrain, vous devez préalablement vérifier avec exactitude les délimitations de votre propriété, puis l'ancienneté de l'empiètement et enfin l'existence d'un éventuel accord avec les anciens propriétaires qui pourrait vous être opposé.

Si ces vérifications confirment votre droit, vous pourrez agir amiablement d'abord, puis par voie judiciaire ensuite pour revendiquer la propriété de cet espace.

A l'inverse, si vous ne souhaitez pas nécessairement revendiquer la propriété, mais voulez une régularisation de la situation, il faudra vous mettre d'accord avec vos voisins pour l'officialisation de la cession de ce morceau de parcelle qui se fera devant Notaire.

De la sorte, les impôts fonciers que vous aurez à payer ne prendront plus compte ce morceau de terrain.

J'ajoute que la menace d'une action en revendication peut vous permettre d'aboutir à un accord de régularisation, le cas échéant.

Compte tenu de la relative complexité des règles en la matière, je vous conseille de vous rapprocher d'un Avocat qui puisse vous accompagner et vous conseiller au fur et à mesure de l'avancée de vos démarches, qu'elles soient contentieuses, ou non.

J'espère avoir répondu à vos interrogations.

Cordialement.