Sujet initié par charpente en feu, il y a 9 ans - 3474 vues
Bonjour,
Pour faire la succession des biens, un notaire chiffre pour 9 héritiers le prix de la maison que j'achète par le biais d'une agence immobilière. Seulement voilà qu'en faisant des travaux d'électricité, je découvre que cette maison à été incendiée. Sous quel chef d'accusation puis-je mettre ce notaire face à ses responsabilités?
A mon sens, vous allez avoir du mal a engager la responsabilité du notaire car il ne fait qu'évaluer le bien en fonction des évaluation d'agents immobiliers, il n'a pas à venir de lui même visiter le bien.
Le notaire est le premier à venir faire une estimation pour le calcul de l'héritage. C'est qu'à ce moment là, il doit être très vigilant et prendre le plus de précautions possible, voir enquête de voisinage. La personne habitant en face savait que cette maison avait subit un incendie. Le chef des pompiers de ma commune que j'ai eu au téléphone se souvent également de cet incendie. Le préjudice, c'est une maison que j'ai achetée au prix fort et que je n'aurai jamais acheté si j'avais eu connaissance de ce fait. J'ai une charpente noire voir carbonisée à certain endroit, des escaliers brûlés. JE NE CONNAIS PAS LA RÉSISTANCE DE CETTE CHARPENTE SI JE LUI MET UNE NOUVELLE COUVERTURE ET DES OUVERTURES PAR VELUX QUAND À LA VMC, j'ai refusé que l'électricien perce pour y mettre l'aération de peur qu'il passe à travers le toit. Je ne sais rien des risques que j'encours
Je partage l'avis de mon Confrère sur le caractère aléatoire d'un recours contre le notaire.
Peut être pouvez vous engager une action contre vos vendeurs.
Avant tout, je vous conseille de faire expertiser la charpente pour connaître son état au delà de son aspect visuel.
Si la structure est atteinte et que la charpente ne peut plus remplir sa fonction, vous pouvez envisager une action pour remettre en cause la vente en invoquant un dol.
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