Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Peine encourue
Sujet initié par Elodie84200, il y a 9 ans - 5672 vues
Bonjour,
Voilà mon mari passe au tribunal le 24/11 ... pour récidive de conduite sans permis , non attestation d'assurance d'un véhicule a moteur et accident (auquel il ne s'est pas arrêter ) Qui n'a pas causé de blessé même léger mais des dégâts matériel. Si vous voulez j'ai la convocation . La question est : quel peine risque t'il concrètement?
Si une peine de prison est prononcée, elle sera assortie du sursis, mais il risque à tout le moins l'annulation de son permis et des peines d'amende, outre le règlement de dommages et intérêts pour la réparation des préjudices causés.
En fait il a déjà eu du surcis a sa précédente convocation le délais est passé. Mais on me dit qu'il va prendre du ferme, Est ce que c'est possible ? Merci d'avance pour vos réponses
S'il est encore sous le coup d'un précédent sursis, et/ou s'il y a récidive, celui-ci peut être révoqué effectivement.
Dans ce cas, il faudra que son Avocat détermine les conditions dans lesquelles il pourra bénéficier d'un aménagement de sa peine, pour éviter la prison.
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