Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Peine encourue
Sujet initié par Elodie84200, il y a 9 ans - 5674 vues
Bonjour,
Voilà mon mari passe au tribunal le 24/11 ... pour récidive de conduite sans permis , non attestation d'assurance d'un véhicule a moteur et accident (auquel il ne s'est pas arrêter ) Qui n'a pas causé de blessé même léger mais des dégâts matériel. Si vous voulez j'ai la convocation . La question est : quel peine risque t'il concrètement?
S'il est encore sous le coup d'un précédent sursis, et/ou s'il y a récidive, celui-ci peut être révoqué effectivement.
Dans ce cas, il faudra que son Avocat détermine les conditions dans lesquelles il pourra bénéficier d'un aménagement de sa peine, pour éviter la prison.
Si une peine de prison est prononcée, elle sera assortie du sursis, mais il risque à tout le moins l'annulation de son permis et des peines d'amende, outre le règlement de dommages et intérêts pour la réparation des préjudices causés.
En fait il a déjà eu du surcis a sa précédente convocation le délais est passé. Mais on me dit qu'il va prendre du ferme, Est ce que c'est possible ? Merci d'avance pour vos réponses
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