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Alexia.frForumPermis de conduirePoint nule sur mon permis
Question résolue par Maître Gabriel DENECKER
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Gabriel

Point nule sur mon permis
Sujet (Cloturé) initié par sahax, il y a 9 ans - 4823 vues

Bonjour,

J'ai huit un contrôle routier a saint lazare et a se jour la police me verbalise pas. Me a la fin du contrôle il mon annonce que mon permis represente (0 point) des puis quel que moi alor que j'ai jamais reçu de lettre amende ni j'ai jamais paye des amande avec retrait point ?

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Maitre GABRIEL DENECKER
Inscrit au barreau de Lille
19 avocats recommandent146 questions résolues4 publications
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Bonjour,

Lorsque votre permis de conduire ne dispose plus de points, le ministère de l'intérieur vous adresse une lettre recommandée dire 48SI portant notification des différentes décisions de retraits de points affectant votre permis et vous informant de l'annulation de votre titre de conduite.

Si vous avez changé d'adresse et que vous n'en avez pas informé la préfecture, ce courrier est adressé à votre dernière adresse connue par l'administration. Si tel est le cas, la jurisprudence considère que les délais de contestation n'ont pas courus et vous disposez donc de la faculté de contester vois d'initier d'autres démarches.

Dans le cas contraire, tout recours serait rejeté et vous n'auriez pu aucune possibilité sauf à repasser votre titre de conduite après une visite médicale et psychotechnique.

Pour avoir la confirmation de vos possibilité, il faut vous déplacer en Préfecture et solliciter une copie de votre relevé d'information intégral puis consulter un avocat spécialisé.

Je suis à votre disposition, le cas échéant.

Bonne journée

Gabriel DENECKER
#Numéro de téléphone#
#Adresse email#
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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sahax
Merci, vous avez répondu à ma question.

me se qui m intrigue se que j'ai pas reçu se fameux lettre recommande ni la letre appel N48
ni des amande.
il y a 9 ans
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