Sujet (Cloturé) initié par Yovan, il y a 8 ans - 5248 vues
Bonjour,
Je suis en permis probatoire et j'ai été contrôler pour l'alcoolémie. Lors du contrôle l'agent à relever 0,2 et ma montrer la machine en me disant que j'étais au dessu et ma fait le controle stupéfiant qui etai positif au canabis ce qui a engendrer prise de sang immobilisation du vehicule et retention du permis pendant 72h. Quand je suis rentrer fin de journée en vérifiant les document je me suis rendu compte qu'il avait notée 0,25 je pense pour pouvoir justifier le contrôle de stupéfiant. Que puis je faire ?
Vous êtes aujourd'hui sur un délit de conduite sous stupéfiant et sur une contravention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique léger.
Il faut vérifier la procédure notamment pour l'alcoolémie légère car vous êtes au seuil limite étant précisé qu'il existe une marge d'erreur et qu'il faut vérifier si vous avez un second contrôle...
Qu'il s'agisse de l'un ou l'autre contrôle, soit il s'agit d'opérations exécutées par un OPJ soit il s'agit de contrôles réalisés par un APJ qui nécessite que soit préalablement il en a reçu instruction d'un OPJ, soit qu'il est constaté une infraction routière (vitesse excessive, défaut de clignotant...)
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour le suivi de votre affaire.
Bonjour, Malheureusement le PV fait foi et vous ne pourrez prouver que le taux était de 0,2 et non de 0,25. En effet, à 0.2, l'agent n'aurait pas pu procéder au contrôle de STUP sauf à avoir des indices permettant de présumer une conduite sous stupéfiants. La seule solution est d'analyser le dossier pénal afin de vérifier que la procédure ne comporte pas d'irrégularités. Pour cela, je vous invite à vous rapprocher de mon Cabinet. Bien cordialement, Me SEBAN, http:// #Site internet# /
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