Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Violation de domicile, atteinte a la vie privee,dénonciation calomnieuse,abus...
Sujet (Cloturé) initié par Allu Maurice, il y a 8 ans - 6262 vues
Bonjour,
Sur denonciation calomnieuse, la gendarmerie peut elle rentrée dans une propriété pour y prendre des photos, alors qu'on ne la pas invitée.connaissant le problème de délimitation? Peut elle mettre quelqu'un en cause sur base d'un faux en écriture par personne ayant autorités? Merci de pouvoir me repondre.
Bonjour Maître, tout est fait , mais ils persistent a faire du n'importe quoi. J'ai 3 faux en ma possession et des preuves photographiques et sur plans, donc j'attends des réponses. Merci de bien vouloir me repondre.
Si vous avez déjà fait le nécessaire, la police ou la gendarmerie sont tenus de procéder à une enquête.
Le Procureur vous avertira de sa décision en temps utile.
Si vous souhaitez connaître l'état du dossier et l'avancement de l'enquête, vous pouvez demander des nouvelles à la gendarmerie et/ou au Procureur, ou alors prenez un Avocat, il fera le nécessaire.
Si les accusations portées à votre encontre s'avèrent fausses, à l'issue des enquêtes en cours,vous pourrez demander des dommages et intérêts.
Merci, vous avez répondu à ma question. Bonjour, je fait donc appel a un avocat et compte tenu de la location de mon terrain plus le préjudice morale, je demande aux auteurs de cette fumisterie 50 k€ de D.I En vous remerciant. Allu Maurice.
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