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Cession de droits successifs Posée par Paul, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1565 vues Mon père est décédé. pas de contrat de mariage avec ma mère seulement l’usufruit au dernier vivant comme testament. il avait une fille d.un premier mariage, décédée mais mère de deux enfants. ceux-ci réclament leur héritage... Répondre

Participation aux activités extra-scolaires Posée par Sarah62, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans - 1764 vues J'ai la résidence principale de notre fille. sur le jugement rendu, il n'est pas mentionné que mon ex-mari doive participer aux frais extra-scolaires. je lui ai demandé de participer par moitié aux frais... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Article l3121-4 et temps de trajet Posée par dali, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dali - 2112 vues Selon l'article l3121-4 : le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. toutefois, s'il dépasse le temps normal de... Consulter la réponse de Maître Javel

Compromis de vente Posée par Fabienne, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans - 1482 vues Je dois signer un compromis de vente demain pour l achat d un appartement. puis je emporter le dit compromis pour le soumettre à un avocat avant de le signer et le ramener à l agence immobilière quand l avocat m a expliqué et ainsi le... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Acte sous seing privé fait sous la menace Posée par Sru14229, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans - 1536 vues ... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Naturalisation étudiant en alternance Posée par TITI, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1204 vues Je suis en alternance depuis 5 ans, et à partir de octobre 2020 je commence mon m2 toujours en alternance. de mon bac au master 2, je suis en alternance. je suis rentré en france à 17 ans. durant 3 ans, de 2014 à 2017, j'ai obtenu... Répondre

Attestation de refus de prêt reçue après la date butoire Posée par virginie61, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COURT - 3201 vues Nous avons signé une promesse de vente avec condition suspensive d'obtention de prêt date butoire 6 août 2020. l'acheteur avait fourni une attestation de refus le 5 août effectué par le courtier. le notaire lui a signifié... Participer

Citoyen français avec un bébé né en france et femme de nationalité étrangère Posée par Stephanedu75, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1360 vues Je sollicite l'avis des experts concernant cette situation : moi : né en france, marié en france avec un contrat de mariage « séparation des biens » mon épouse : nationalité étrangère, vit avec moi sous le même toit depuis 5 ans... Répondre

Contribution aux charges du menage et saisissabilite Posée par Agrai, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1307 vues Je paie mensuellement par jugement 1000 euros de contribution aux charges du mariage a mon epouse qui vit avec moi et fait une declaration commune avec moi j ai recu un avis a tiers detenteur sur mon salaire de 2400 euros duquel est... Répondre

Comment calculer le salaire mensuel ? pour la demande d'aide juridictionnelle Posée par Alexandra, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1202 vues Comment calculer la moyenne mensuelle lorsque on a eu un salaire que deux mois ? je m'explique : faut il additionner les deux salaire et diviser par deux mois ou diviser par 12 ? en sachant que les 10 autres mois je n'ai... Répondre

Nuisances sonores suite à la construction d'une terrasse à 2 mètres de mon habit Posée par Gérard, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1384 vues Suite à la construction relativement récente d'un petit immeuble, une terrasse a été aménagée sous mes fenêtres à 2 mètres de celles-ci. cette construction occasionne désormais des nuisances sonores et une absence... Répondre

Rejet de demande de nationalité française Posée par mimir, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1895 vues Mon grand-père, naturalisé par le décret de senatus consulte 14 juillet 1865 après avoir déposé ma demande de nationalité française, j'ai reçu un rejet de l'article 2 de la loi du 21 juillet 1962... Répondre

Droit de la gendarmerie de téléphoner à un particulier Posée par Fred Mir, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred Mir - 2328 vues La gendarmerie et la police sont-elles en droit de téléphoner à un particulier pour lui demander quelles sont ses activités ? je précise, sans aucun motif, ni charges, ni arrestation, ni de plainte ? simplement une série de... Compléter

Marocain marié à une française rentré illégalement sur le territoire Posée par Lili, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 ans par vinile29 - 1101 vues Je me suis récemment mariée à un marocain sans papier qui vit en france depuis 4 ans, nous vivons ensemble depuis 9 mois. nous souhaitons poser une demande de titre de séjour seulement mon mari est rentré illégalement en france... Participer

Agressée à mon domicile- itt 10 jours- et j'écope d'un rappel à la loi Posée par Résilience, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Résilience - 2048 vues J'ai été agressée à mon domicile, une blessure à la tête, itt 10 jours, j'ai déposé plainte, la gendarmerie a refusé ma plainte et j'ai donc dû le faire par internet. j'ai dû attendre 2 semaines avant de déposer... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Violation du rgpd et de l'article 8 convention européenne droits de l'homme Posée par lamby, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lamby - 2436 vues Je suis enseignant fonctionnaire français détaché en europe pour exercer dans un lycée français. le proviseur de mon établissement veut nous imposer de faire des visioconférence lors d'une période d'enseignement à... Compléter

Cyber-harcèlement ? Posée par Jojo_ba, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojo_ba - 2886 vues Mon ami a commis une bonne erreur, il a créer un faux compte instagram à l'image d'un groupe d'anciens amis d'un lycée. dans le but de pouvoir "espionner" une fille en particulier. il a souvent demandé... Compléter

Faux procès verbal de bornage Posée par karinette, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1186 vues Un géomètre expert aui facture un bornage pour 1 rétablissement de bornes, qui couvre les erreurs d'arpentage de son confrère faites 14 ans avant ( pas d'edd notification de rejet du bureau de hypothèques) , 5 déplacement pour 1... Répondre

Matériel vendu sans garantie, acheteur en a connaissance mais porte plainte Posée par brico79, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1716 vues J'ai tout a l'heure vendu un bien informatique pour un montant de 100€ en précisant dans l'annonce que ce composant était resté stocké chez moi durant longtemps sans être utilisé, et que je n'ai plus de quoi le... Répondre

Erreur du montant rachat de crédit Posée par Maty06, il y a 4 ans dans Banque et crédit 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Donna - 3403 vues Je ne comprend pas du tout ce qui se passe sur mon compte je viens de voir que la banque postale m'à versé 854 euros ??... alors qu'à la base j'ai fait une demande de prêt de 2000 euros sur enveloppe supplémentaire... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Suite au décès en 2013 Posée par Phiphou, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1962 vues à toutes et à tous, déjà posté il y a 8 mois mais aucune réponse, je me permets de relancer votre savoir. je vous expose mon cas : mon beau-père a eu avec ma belle-mère trois enfants. après leur divorce, il s’est remarié et a eu... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Presence avocat Posée par Heureux13, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1445 vues Je n'ai pas l argent pour payer un avocat pour le dernier acte de divorce et pas recevable pour l aide judiciaire. que faire merci... Participer

Annulation d'une commande Posée par doudou, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1532 vues Comment annuler une commande passée il y a 8 jours d'une cuisine commandée un peu sous pression avec remise d'un chèque de 40% du prix de vente... Participer

Prouver au notaire que je suis fille unique Posée par EVELIANE, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1854 vues ... Participer

Changement de nom sur titre de séjour de 10 ans Posée par Matheo, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans - 1602 vues Mon épouse et moi allons prochainement divorcer dans le cadre d'une procédure de divorce à l'amiable. mon épouse dispose d'un titre de séjour de dix ans, valide jusqu'en 2024, sur lequel figure son nom d'époux. elle souhaite savoir... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dédommagement partie civile non réclamé Posée par Lia, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1121 vues Il y a 2ans, lors d'un procès en appel dans le cadre d'une affaire, la soeur de ma mère s'est portée partie civile. moi et mon frère étions victimes et aussi partie civile donc mon avocate lui a dit qu'elle ne... Répondre

Médecin légiste Posée par Laety, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laety - 1519 vues Séparé depuis 2 ans bientôt du père de mes enfants, mais la maison n'étant pas vendu nous nous la partageons, nous avions décidé de faire garde alterner, les semaines pair lui et impairs moi, j'ai rencontré mon nouveau... Participer

Aménagement de peine Posée par Nessmanana, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1650 vues Mon mari est incarcérer depuis le 2/01/2020 , lors de son premier jugement, 40 mois lui avaient étés donné et 10 mois lui ont été réduit depuis, donc nous sommes actuellement à 22 mois. il a fait quelques courrier au seins de... Compléter

Naissance voisinage Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1385 vues S il y a régulièrement du tapage nocturne où j'habite. j'appelle la police,ils viennent jamais,car " ce ne sont pas des mission prioritaires" il disent. quel recours svp?... Participer

Indivision Posée par Blanche, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Blanche - 2568 vues Est ce que mon père peut faire ce qu'il veut dans un champ en indivision sans prévenir personne , je peu faire quoi pour qu'il cesse maître merci de votre réponse... Compléter