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Rechute accident de travail Posée par vinile29, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1046 vues Après un accident de travail le médecin conseil me met 5 % en se basant sur les radios et l echographie rupture partielle du tendon d achile avec séquelles 3 mois plus tard suite aux douleurs qui n on pas disparue je fais un... Participer

Compétence tribunal : travaux non autorisés copropriété ? Posée par Jacqueline, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3192 vues Cher.e maître, je me permets de solliciter vos avis concernant le tribunal compétent pour une demande de remise en état de parties communes suite à ce que des travaux non autorisés par ag aient été effectués en copropriété (délai de... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Location de terrain agricole Posée par claire-marie, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3632 vues Messieurs, je loue un terrain depuis plusieurs années à un agriculteur qui va prendre sa retraite. son frère va prendre la suite mais pour un loyer plus bas. il estime que son frère paye trop cher, alors que jusqu'à présent je n'ai jamais... Participer

Puis-je arrêter de me porter solidaire du co-emprunteur ? Posée par Jopigeon, il y a 4 ans dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 4 ans - 1827 vues Je suis en instance de divorce et depuis 10 ans, je paye la part de madame du crédit immo (50/50). madame ne travaille pas. puis-je arrêter de payer pour elle? elle va reprendre un travail : puis-je l'obliger à payer sa part... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Reconnaissance de maladie professionnelle Posée par jim, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jim - 2038 vues J ai été licencié pour inaptitude non professionnelle avant de recevoir ma lettre de licenciement j'ai fais une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la cpam concernant le motif de la maladie. la cpam... Consulter la réponse de Maître martinet longeanie

Construction de mur sur mur déjà existant en mitoyenneté Posée par Frangin410, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2488 vues Je souhaite construire un mur en limite de ma propriété afin de ne pas avoir de vis à vis et profiter de chez moi sans regard indiscret. mon voisin possède déjà, sur cette limite, un petit muret rehaussé d'un grillage. mon... Participer

Chômage technique Posée par manon, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1040 vues L'entreprise ou je travail viens de fermer pour 2 mois, mais nous avons pas droit au chômage technique ni partiel car c'est "faute de l'employeur". nous n'avons rien d'officiel , que faut il faire? quels sont nos droits? est ce... Répondre

Divorce consentement mutuel mariege d un fracais avec une indienne... Posée par ma, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1839 vues Quelle est la marche a suivre... Participer

Annulation vente avec acompte sans signature Posée par Romane, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Romane - 2684 vues Je me permets de vous contacter car récemment mon compagnon et moi même souhaitions acheter une voiture auprès de mon garage (j'ai déjà acheté des véhicules chez lui). or deux jours après avoir commandé le véhicule et avoir... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Urgent : travail de recherches concernant retrait de l'autorité parentale Posée par delphine, il y a 4 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 994 vues Je souhaite avoir une précision concernant le passage suivant : dans le cas d'une délégation consentie, les délégataires sont choisis par les délégants. il peut s'agir d'un membre de la famille, d'un proche digne de confiance, d'un... Répondre

Mon père veut se remarier. que se passe t’il pour l’héritage ? Posée par AnonymeGDG, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1937 vues Mon père souhaite se remarier avec une femme (âgée de 20 ans de moins que lui). que se passera t’il à son décès (sûrement bien avant celui de sa nouvelle femme) de son héritage et notamment des biens acquis avant ce mariage ? merci... Participer

Que faire ds la situation de la règle 7 pour protéger cet heritier Posée par Leone, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1039 vues En invalidité et schysophrene... Participer

Changement d'opération sans consultation préalable du patient Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Santé 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1898 vues je sors aujourd'hui de l'hôpital où j'ai été opère pour une sleeve. mon imc n'est"que" de 33 que cette opération je l'ai intégralement financée de ma poche, pas de prise en charge ss, mais la sleeve... Participer

Permis occtroyé à un voisin Posée par CG64, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1371 vues Mon voisin a acheté une parcelle se trouvant derrière la mienne et a obtenu un permis de construire le 7 juillet 2020 pour une résidence à usage d habitation. le plu autorise une construction à 10m de toute limite séparative... Participer

Renouvellement de ma carte de séjour Posée par Liloulilou, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 988 vues Voilà j'ai déposé une demande de renouvellement de ma carte de sejour en février 2019 j'ai reçu en premier un récépissé de 6mois après d'autres récépissé de 3mois a chaque fois le dernier était valable jusqu'au... Répondre

Vie avec mon epouse est incompatible et je suis séparé de corps sous le même toi Posée par Séparation, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1218 vues Vu que je suis séparé d elle ,je veux quitter l appartement ,ma question es ce que quitter mon epouse ce n est pas une faute ,et elle ne me suit pas en justice pour ses prochaines charges (loyer,alimentation,eau,électricité ,gaz ...) elle a... Répondre

Le compromis de vente Posée par Fabienne, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2062 vues Je dois signer un compromis de vente demain pour l achat d un appartement dans une agence immobilière agréé . avant de signer ce document, puis je réclamer une copie à l agence immobilière afin de faire examiner le dit document à un avocat... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Solutions de visa pour les américains non mariés ou pacsed Posée par Kimberly W., il y a 4 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1066 vues Existe-t-il des options de visa ou de résidence pour les américains qui souhaitent rester en france à long terme? j'ai un visa de touriste de long séjour expirant début octobre et je suis préoccupé car les frontières sont... Participer

Frais execptionnels Posée par Cedo, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2077 vues Je souhaiterai savoir s'il est possible de rembourser à mon ex-conjointe les frais d'orthodontie de notre fille non remboursés par la mutuelle en plusieurs fois ? si oui y a t il un minimum en terme de mensualité ? merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Renseignements Posée par Floriane, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans - 1288 vues Jetait en cdd jusqu'au 14 août mon employeur ne ma toujours pas remis les papiers liées a la fin du contrat. puis je reprendre un autre travail si je nai pas eu ces documents?... Consulter la réponse de Maître Javel

Demande de naturalisation Posée par Cyoun28, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1017 vues Je me permets de vous solliciter concernant la possibilité ou pas de demander la naturalisation ? j'ai vécu en france entre 2000 et 2012 ou j'ai étudié ( dont 5 ans pour un diplôme d'ingénieur) pendant cette période j'ai des avis... Répondre

Avancée duccession Posée par Fred, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1233 vues Mes parents m'ont offert de m'aider pour acquérir une nouvelle voiture en remplacement de l'actuelle trop en panne juste après une réparation. un simple document, signé par moi et qui stipule cette avance, peut-il... Répondre

Congés Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1084 vues J'ai eu un contrat du 15/06/2020 au 4/09/2020 en tant que directrice de crèche (remplacement congé maternité). je devais enchainer avec un autre contrat jusqu'au 24/12/2020 (remplacement congés parental). je ne souhaite... Répondre

Divorce Posée par espoire, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1011 vues Ca fait 10ans que je vie avecmon conjoint francais on n as fais une demande de naturalisation par mariage saufe que on s enttand plus le dossier est deja parti et jai etais convocé mais je ne suis pas encore parti car on veux... Répondre

Condamnations financières Posée par Polyarr, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1147 vues Je viens par la présente m’informer et savoir quoi faire sur une situation que j’ai vécue et qui continue de m’affecter,j’ai été en mai 2013 condamné à payer 3900 et 150 e a deux parties civiles pour une affaire dont j’étais... Répondre

Mineur sans papier Posée par Brahms, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brahms - 15207 vues Voila la situation, mon neveu est entré en france avec le visa type c (tourisme) marocaine à l'àge de 13 ans, 4 ans plus tard à 17 ans il est toujours en france scolarisé, il vit avec son grand père sans déléguation autorité... Compléter

Pour avoir le droit de voir ma petite fille Posée par LOLA, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans - 1683 vues Je suis très triste car en deux ans j'ai vu ma petite fille que deux fois en moins de dix minutes. c'est très dure étant grand mère maternelle je voudrais savoir comment je dois faire elle habite avec sa mère dans la meme... Consulter la réponse de Maître BOIREAU

Vacances scolaire Posée par Antho, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOIREAU - 1069 vues Voilà je me sépare de m'accompagner qui vie en haute saône et moi dans les pyrénées orientale on doit faire les papier pr ce metre d accord pr les vacances et tout le reste ma question et le 17 octobre sai les premier vacances... Participer

Revenu du foyer pour garde alternée Posée par Emi, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOIREAU - 1378 vues Je voulais savoir si une fois que chacun des parents a refais sa vie, le juge aux affaires familiales peut prendre en compte le revenu de chaque foyer. concrètement mon conjoint gagné effectivement plus que son ex compagne, mais... Participer

Garde alternée Posée par Pepettes22, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOIREAU - 1170 vues Actuellement nous avons une garde alternée de 2 enfants. nous venons d'avoir un bébé et mon ex veut une garde exclusive. Ça fait 2 ans que nous fonctionnons ainsi. elle me menace aussi de partir à 1h30 de route d'ici que... Participer