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Demande de naturalisation Posée par Cyoun28, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1018 vues Je me permets de vous solliciter concernant la possibilité ou pas de demander la naturalisation ? j'ai vécu en france entre 2000 et 2012 ou j'ai étudié ( dont 5 ans pour un diplôme d'ingénieur) pendant cette période j'ai des avis... Répondre

Avancée duccession Posée par Fred, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1234 vues Mes parents m'ont offert de m'aider pour acquérir une nouvelle voiture en remplacement de l'actuelle trop en panne juste après une réparation. un simple document, signé par moi et qui stipule cette avance, peut-il... Répondre

Congés Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1085 vues J'ai eu un contrat du 15/06/2020 au 4/09/2020 en tant que directrice de crèche (remplacement congé maternité). je devais enchainer avec un autre contrat jusqu'au 24/12/2020 (remplacement congés parental). je ne souhaite... Répondre

Divorce Posée par espoire, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1012 vues Ca fait 10ans que je vie avecmon conjoint francais on n as fais une demande de naturalisation par mariage saufe que on s enttand plus le dossier est deja parti et jai etais convocé mais je ne suis pas encore parti car on veux... Répondre

Condamnations financières Posée par Polyarr, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1148 vues Je viens par la présente m’informer et savoir quoi faire sur une situation que j’ai vécue et qui continue de m’affecter,j’ai été en mai 2013 condamné à payer 3900 et 150 e a deux parties civiles pour une affaire dont j’étais... Répondre

Mineur sans papier Posée par Brahms, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brahms - 15208 vues Voila la situation, mon neveu est entré en france avec le visa type c (tourisme) marocaine à l'àge de 13 ans, 4 ans plus tard à 17 ans il est toujours en france scolarisé, il vit avec son grand père sans déléguation autorité... Compléter

Pour avoir le droit de voir ma petite fille Posée par LOLA, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans - 1685 vues Je suis très triste car en deux ans j'ai vu ma petite fille que deux fois en moins de dix minutes. c'est très dure étant grand mère maternelle je voudrais savoir comment je dois faire elle habite avec sa mère dans la meme... Consulter la réponse de Maître BOIREAU

Vacances scolaire Posée par Antho, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOIREAU - 1070 vues Voilà je me sépare de m'accompagner qui vie en haute saône et moi dans les pyrénées orientale on doit faire les papier pr ce metre d accord pr les vacances et tout le reste ma question et le 17 octobre sai les premier vacances... Participer

Revenu du foyer pour garde alternée Posée par Emi, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOIREAU - 1380 vues Je voulais savoir si une fois que chacun des parents a refais sa vie, le juge aux affaires familiales peut prendre en compte le revenu de chaque foyer. concrètement mon conjoint gagné effectivement plus que son ex compagne, mais... Participer

Garde alternée Posée par Pepettes22, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOIREAU - 1171 vues Actuellement nous avons une garde alternée de 2 enfants. nous venons d'avoir un bébé et mon ex veut une garde exclusive. Ça fait 2 ans que nous fonctionnons ainsi. elle me menace aussi de partir à 1h30 de route d'ici que... Participer

Connaître mes droits paternelle Posée par Bilou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOIREAU - 1217 vues Cela fais plus d'un mois que mon ex refuse que je vois mes enfants en visio sachant qu'elle et ses parents leurs font subir un lavage de cerveau plus la.distanciation géographique et que tout ce qui est démarchage prends... Participer

Procédure de divorce Posée par manu, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manu - 2227 vues Etant séparé depuis juin 2019 , mon ex vient de m'annoncer qu elle lancait une procédure de divorce mais nous ne somme pas d'accord sur le mode des gardes des enfants donc pouvez vous comment cela va se passer et... Consulter la réponse de Maître LAUGIER

Permis de counduire etranger(eu) renouvellement Posée par margette, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1438 vues Je suis une étrangère et j'ai eu permis de slovénie, car il a été en train de périmé je passe le procedure sur site ants. les 3 fois j'ai été rejeté comme si slovénie n'est pas dans eu,après le 3 semaine je reussi a... Répondre

Vente du bien Posée par Sofia, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1327 vues Onc établie, libre circulation des enfantes. liquidation en cours (notaire en train d'établir l'acte pour presentation au juge). si mon ex-conjoint ne veut pas vendre la résidence principale. y a t il un moyen d'accélérer la... Répondre

Indivision Posée par Blanche, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Blanche - 2488 vues Est ce que mon père a le droit de vendre des terrains agricoles en indivision sans prévenir les divisionnaires... Consulter la réponse de Maître martinet longeanie

Chômage partiel total Posée par Moi73, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1114 vues Je travaille dans une pme au sein du service commercial. les assistantes sur la partie france ont repris depuis plusieurs mois à 100% mais depuis courant mars, la direction me laisse, seule, au chômage total en m'indiquant... Répondre

Chômage partiel total Posée par Moi73, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1112 vues Je travaille dans une pme au sein du service commercial. les assistantes sur l'hospitalier france ont repris depuis plusieurs mois à 100% mais depuis courant mars, la direction me laisse, seule, au chômage total en... Répondre

Je cherchecomment obtenir la nationalite française Posée par allam, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1042 vues Je viens par la presente de vous demandez de bienvouloir de maidez pour obtnir la nationalite française je suis nee a oujda maroc pendant la gueure dalegerie en 1960 aidez moi jattend votre reponse... Répondre

Changement de divorce a la separation Posée par CARINE, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CARINE - 1756 vues J ai fait une demande de divorce depuis presque deux ans , suite a mes convictions religieuse j aurai aimer plutot demande une separation de corps et de bien es ce faisable ?... Consulter la réponse de Maître LAUGIER

Sanction disciplinaire Posée par gisou, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 1496 vues L'employeur a t'il le droit de mettre une sanction disciplinaire pendant mon arret de travail pour accident de 3 mois et me mettre en congé avant la visite de reprise... Compléter

Revente d'un vefa avant livraison ou juste après Posée par Mymy, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2575 vues Madame, monsieur , pourriez-vous m'orienter s'il vous plaît concernant mon projet de revente d'un bien immobilier acheté en vefa s'apprêtant à être livré prochainement, que je souhaiterai céder par... Répondre

Absence entretien prealable Posée par twist95, il y a 4 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par twist95 - 2929 vues Je voudrais savoir quand je vais recevoir le courriel recommander avec la convocation a l'entretien prealable que dois je faire pour ne pas y allez et que les demarche suivent leur cour car je suis inapte et je ne veux pas... Consulter la réponse de Maître Javel

Regularisation par promesse d'ambauche Posée par ilyass, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maréchal Tito - 2826 vues Je suis sur le territoire français plus que 3 ans situation irrégulière je souhaite savoir si je peux déposer a la prefecture un dossier regularization par le travail on sachant que je n'ai pas de fiche de paie que avec une... Participer

En attente d'un recipisse puis je partir en algérie Posée par Presci87, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 996 vues Aujourd'hui je me suis présenté à un rdv a la préfecture pour refaire ma carte résidence 10 ans, mais on ne nous reçoit pas... j'ai du déposé mon dossier dans la boîte aux lettre et je dois attendre environ 6 mois pour... Répondre

Possibilité de forcer la vente en indivision? Posée par Jopigeon, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans - 1466 vues Je n'ai pas suffisamment de revenus pour payer mon appartement et celui du domicile conjugal que j'ai quitté (instance de divorce) et que madame habite gratuitement car elle ne travaille pas. je ne peux même pas honorer... Consulter la réponse de Maître MILLET

Maintien de salaire en arret maladie Posée par NOELLA, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1093 vues Je suis salarié cadre dans une pharmacie je bénéficie d'un régime de prévoyance qui maintien mon salaire mon employeur règle ce maintient en différé y à t'il un texte de loi qui dit que le maintien de salaire doit etre... Répondre

Demande d'échange de permis étranger refusé Posée par s_ra, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1400 vues A ce jour, je souhaiterais faire une demande d'échange de permis étranger malgache contre un permis français. le problème est que madagascar ne fait pas partie des pays ayant conclu avec la france des accords de réciprocité... Répondre

Renseignements Posée par Popo, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1032 vues Mon ami a une oqti avec obligation de pointer au commissariat pendant 45 jours nous avons fait un recourt administratif je voulais avoir des conseils des solutions merci pour vos réponses pauline... Répondre

Veranda de 5m2 construite en 2012 sans demande faite en mairie Posée par Sancleflo, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2029 vues J ai hÉritÉ de la maison de ma maman que je veux vendre le soucis c est qu elle a construit une vÉranda de 5m2 en 2012 sans demande de travaux ou de permis de construire que dois je faire?? merci... Consulter la réponse de Maître STUART

Informations Posée par Yahlem, il y a 4 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1112 vues Je suis père algérien (residant en algérie )mineur français (né en 2006)hors mariage ,je suis rentré en france avec un visa d instalation par mon mariage avec une algérienne ayant la nationalité française j avais fait ma... Répondre