Exploiter la mémoire interne du téléphone dans le cadre d'une procédure
Sujet initié par alex, il y a 8 ans - 5771 vues
Bonjour,
je me permet de vous contacter afin de savoir si dans le cadre d'une procèdure pénal le juge afin de faire récolter des preuves peut fair la saisi du téléphone, afin de faire exploiter la mémoire ? Et peut il se faire en cas de harcèlement sur la liste des appels entrant? c'est à dire ya til moyen que la police puisse retrouver les appels entrant dans la mémoire du telephone quand ils sont éffacés et quand ils ne sont pas éffacés ?
Au stade de l'instruction, votre Avocat peut faire une demande d'acte en ce sens. Les fameuses "fadettes" permettent de tracer tout : les appels entrant, sortant, les texto et ce indépendamment de la mémoire du téléphone.
Au stade du Jugement si votre Avocat prend un jeu de conclusions en demandant un supplément d'information
C'est le plus simple en effet, mais même si votre téléphone n'existe plus, il suffit du numéro pour remonter les appels. C'est plus long et plus coûteux pour la police, mais techniquement possible.
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