Peut on aller en prison si on a pas pu payé des indemnités ?
Sujet (Cloturé) initié par megane, il y a 8 ans - 5616 vues
Bonjour,mon fils a été condamné en 2013 et a eu 3 ans avec sursis et une grosse somme à payer à la victime .Au moment des faits , il était encore mineur . Le souci est que je n'ai jamais pu régler la somme parce que je n'ai pas de travail , et mon fils aussi . Il a été convoqué au tribunal et si il ne paye pas , il pourrait aller en prison , comment peut on faire pour éviter cela ? je vous remercie
Bonjour, Si la condamnation avec sursis de votre fils était assortie l' obligation :"de l'indemnisation de la victime" et que cette condition n'a pas été satisfaite, le juge peut faire tomber le sursis en partie ou en totalité en mettre votre fils sous mandat de dépôt votre fils. Je vous remercie de préciser si j'ai répondu à votre question
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